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Violence à l'encontre des femmes en Europe

Doc. 8667
15 mars 2000
Rapport
Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
Rapporteuse: Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Suisse, Groupe socialiste 

 Résumé

Chaque jour en Europe, une femme sur cinq est victime de la violence et la commission condamne cette violence en tant que violation générale des droits de la personne, du droit à la vie, de la sécurité, de la dignité et de l'intégrité physique et mentale. Elle dénonce également l'ampleur prise par la traite et la prostitution dans les Etats membres du Conseil de l'Europe par le biais de réseaux internationaux qui constituent ainsi l'un des grands secteurs de la criminalité organisée.

La Commission estime qu'il est aussi nécessaire de prendre des mesures pour punir tous les actes criminels commis sous le couvert des traditions et de la religion.

Le Comité des Ministres est invité à élaborer un programme européen de lutte contre la violence à l'encontre des femmes visant à mettre en place des législations nationales contre toutes les formes de violence et une harmonisation des législations et des procédures afin de créer un véritable droit positif européen.

Dans ce contexte, l'Assemblée invite les Etats membres à ratifier, s'ils ne l'ont pas encore fait, et à mettre en oeuvre la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) ainsi que son Protocole.

I. Projet de recommandation

L'Assemblée dénonce l'accroissement considérable du nombre de femmes victimes de la violence dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Chaque jour en Europe, une femme sur cinq est victime de la violence.

Ainsi, des centaines de milliers de femmes sont confrontées à des violences physiques et psychiques, chez elles où à l'extérieur, des violences qui sont parfois perpétrées par les pouvoirs publics ou des structures coercitives. C'est ainsi que l'oppression des femmes, telle qu'elle se manifeste à travers la violence domestique, les viols, les mutilations sexuelles, est une réalité connue et dénoncée dans de nombreux pays.

L'Assemblée rappelle son soutien au Plan d'action de Pékin lors de la Conférence de l'ONU (1995) sur les femmes où les différentes atteintes aux droits des femmes ont été clairement définies et condamnées.

L'Assemblée constate que bien que la violence domestique soit l'une des formes les plus communes de la violence contre les femmes, elle demeure la moins visible. Pourtant l'on estime qu'elle tue ou blesse grièvement chaque année en Europe plus de femmes que le cancer ou les accidents de la route et qu'elle entraîne des coûts humains et matériels aussi bien au niveau des services médicaux et de santé que de l'emploi, de la justice et de la police.

L'Assemblée condamne par conséquent la violence envers les femmes en tant que violation générale des droits de la personne, du droit à la vie, de la sécurité, de la dignité et de l'intégrité physique et mentale.

L'Assemblée condamne le fait que dans quelques Etats membres subsistent les meurtres dits d'honneur, les mariages forcés et d'autres sacrifices et souligne la nécessité de prendre des mesures urgentes pour punir tous les actes criminels commis sous le couvert des traditions et de la religion.

L'Assemblée condamne également l'ampleur prise par la traite et la prostitution dans les Etats membres du Conseil de l'Europe par le biais de réseaux internationaux qui constituent ainsi l'un des grands secteurs de la criminalité organisée.

  1. L'Assemblée recommande par conséquent au Comité des Ministres :

i. d'élaborer un programme européen de lutte contre la violence à l'encontre des femmes visant notamment à:

a. une harmonisation des législations et des procédures afin de créer un véritable droit positif européen;

b. l'introduction d'une législation contre toutes les formes de violence domestique;

c. la reconnaissance et la criminalisation du viol conjugal;

d. une protection accrue des femmes, par l'interdiction, par exemple, du domicile conjugal au conjoint violent et des mesures prévoyant une application efficace des peines et des condamnations;

e. un accès plus souple à la justice et aux différentes procédures en prévoyant notamment la possibilité pour les organes compétents d'exercer leur action ex officio, des auditions à huis clos, une composition paritaire des tribunaux;

ii. d'élaborer une charte européenne du travail domestique;

iii. d'inviter les Etats membres à:

a. ratifier, s'ils ne l'ont pas encore fait, et à mettre en oeuvre la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) ainsi que son Protocole;

b. renforcer le rôle de l'observatoire de la violence à l'encontre des femmes de l'Union Européenne;

c. mettre en oeuvre les mesures préconisées dans la Recommandation 1325 (1997) relative à la traite des femmes et à la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et à prévoir très rapidement des crédits substantiels pour des programmes de soutien et d'assistance aux victimes du trafic d'êtres humains;

d. mettre en place un programme de formation à l'attention du personnel de la police et de la justice appelé à s'occuper des femmes victimes de la violence;

e. encourager le recrutement de femmes officiers de police;

f. mettre en place des centres d'accueil pour les femmes victimes de la violence;

g. mettre en place des campagnes d'information et de sensibilisation pour informer le public sur l'inacceptabilité de la violence contre les femmes et entreprendre des activités de prévention pour promouvoir des relations basées sur l'égalité.

II. Exposé des motifs par Mme Vermot-Mangold


Table des matières

Introduction

I. La violence

A. Définition du concept de violence

B. Les origines de la violence: approche théorique

II. Les différentes formes de violence

A. La violence conjugale

i. Faits et chiffres

ii. Diverses approches de la violence familiale

iii. Causes et conséquences

B. Les viols et agressions sexuelles

i. Définition et état des lieux

ii. Les principales causes des agressions sexuelles

iii. Les conséquences

C. L'esclavage domestique

D. La traite des femmes et la prostitution

III. Conclusions: la mise en oeuvre de plans d'actions

A. Associations et ONG: une présence sur le terrain efficace

B. Les politiques nationales

C. La coopération internationale

 Introduction

Dans le cadre de la préparation de ce rapport, la sous-commission sur la violence à l'égard des femmes a organisé un séminaire sur la violence à l'encontre des femmes: "des abus domestiques à l'esclavage" qui s'est tenu à Bari (Italie) du 4 au 6 novembre 1999 sous la présidence de Madame Elisa Pozza Tasca (Italie, LDR).

I. La violence

A. Définition du concept de violence

La violence est considérée comme une violation générale des droits de tout être humain, droit à la vie, à la sécurité, à la dignité et à l’intégrité physique et mentale.

Lors de la Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, les gouvernements se sont engagés à mettre en place une plateforme d’action qui souligne que la violence envers les femmes constitue une entrave aux objectifs d’égalité, de développement et de paix. La violence a été définie dans ses plus larges aspects et comprend la violence physique, sexuelle et psychologique. Cette violence se trouve aussi bien dans le cadre familial (violence conjugale, mutilations génitales), que dans le cadre de la société (viols, agressions et harcèlement sexuel, esclavage domestique, traite des femmes et prostitution forcée). Dans certains cas, elle peut également être perpétrée ou tolérée par l’Etat (viols dans les conflits armés).

On notera qu’outre les différentes formes de violence citées ci-dessus, on peut aussi parler de violence structurelle, qui est étroitement liée à la violence économique et qui fait également obstacle à l'exercice de leurs droits fondamentaux. Ces obstacles font partie du tissu même de la société et s’y reproduisent car ce sont les différences, les inégalités voire les structures de pouvoir qui engendrent et légitiment l’inégalité.

La majorité des cas de violence envers les femmes se présente comme une combinaison de violence physique, sexuelle et psychologique, que sous-tend une violence d’origine structurelle qui inclue parfois une violence morale et économique.

La violence à l’égard des femmes est une violation fondamentale des droits de l'être humain et devrait être considérée comme un délit. Il est important que nos sociétés réalisent que seules les femmes, les jeunes filles et fillettes subissent certaines formes de violence. Certaines formes existent dans la plupart des cultures (le viol, la violence conjugale, l’inceste) tandis que d’autres s'exercent dans des contextes précis (esclavage domestique, mutilations sexuelles).

On estime qu’une femme sur cinq est victime de violences en Europe. Cependant, même si les Etats membres du Conseil de l'Europe s’intéressent de plus en plus à la violence, il n’en reste pas moins que c’est un sujet assez récent et la plupart des pays manquent cruellement de statistiques précises. On peut donc en déduire que le peu de résultats que nous obtenons suite à des recherches, ne reflètent que la partie immergée d’un immense iceberg. De plus, pour établir ces statistiques, il faut que cette violence soit déclarée. Or, pour toute une variété de raisons qui relèvent de la peur, de la honte, de l’accès limité aux services officiels, la violence n’est pas déclarée. En outre, les autorités ne comptabilisent pas toutes les formes de violence, car celles-ci ne rentrent pas dans des définitions préétablies, ou ne sont pas considérées comme des délits, notamment parce qu'elles constituent des sujets tabous.

B. Les origines de la violence : approche théorique

Le sociologue Pierre Bourdieu explique que de même que les femmes subissent un travail de socialisation qui va façonner leur place dans la société, c’est-à-dire une place de dominée, les hommes subissent aussi des pressions de la part de leurs pairs, pressions dont ils sont quelque part victimes, pour exercer une position dominante. Ainsi, le recours à la violence est la conséquence des rapports de domination entre hommes et femmes. Mais l’homme, dans sa position dominante doit sans cesse prouver qu’il mérite cette position et doit donc affirmer sa virilité. Cette virilité doit être validée par les autres hommes et se manifeste généralement par des actes de violence ou par de véritables épreuves de virilité : viols collectifs, bizutages, visites au bordel etc… Cette forte image de la virilité diffusée par la société engendre et légitime cette violence dirigée contre les femmes. Sinon, comment expliquer que beaucoup d’hommes violents ne reconnaissent pas comme telle leur propre violence ? Tant qu’un homme considérera comme normale, voire positive la violence contre une femme, le phénomène va perdurer.

De plus, la plupart des études ont montré que la position des femmes et les rapports de violence qui leur sont infligés relèvent des agents et institutions qui ont maintenu, validé voire créé un tel système. La famille, l’Eglise et l’école ont entretenu les rapports de domination et de violence. Les valeurs patriarcales ont été notamment diffusées par ces trois institutions ce qui a façonné les mentalités. Chaque sexe est finalement prédestiné à une position claire dans la société et est «conditionné » en conséquence.

Ainsi, la violence contre les femmes se base sur des rapports de pouvoir, de domination, de désir de contrôler et qui sont issus des structures sociales qui s’appuient elles mêmes sur l’inégalité des sexes. Les actes de violence sont sans équivoque : ils cherchent à maintenir des rapports inégaux entre l’homme et la femme et à renforcer la subordination de la femme. C’est le fait d’appartenir au sexe féminin qui fonde la violence et la plupart des sociétés le tolèrent. Ainsi les coupables ne sont pas ceux qui blessent mais ce sont les victimes. Certains pays reconnaissent même légalement le droit pour les hommes d’être violent envers les femmes. La culture et les traditions perpétuent le principe de domination masculine.

II. Les différentes formes de violence

A. La violence conjugale

i. Faits et chiffres

La forme la plus courante de violence envers les femmes reste la violence domestique. Les différentes statistiques montrent qu'il existe plus de probabilités pour une femme d'être battue et violentée, voire tuée par son partenaire ou un ancien partenaire que par aucune autre personne. Selon les pays en Europe, de 20 à plus de 50% des femmes sont victimes de violences conjugales. Il n’existe pas de portrait-robot type du conjoint violent. La violence conjugale concerne toutes les couches de la société et tous les âges.

Les divers renseignements obtenus par le Conseil de l’Europe dans ce domaine montrent clairement que le nombre de cas déclarés de violence conjugale a augmenté depuis la dernière décennie. Toutefois, il ne faut pas interpréter cette tendance comme une augmentation réelle des cas. En effet, il semble plus probable que dans les années 90, les femmes se soient en fait plus souvent tournées vers les différentes structures publiques ou associatives pour se faire aider.

    ii. Diverses approches de la violence familiale.

Il a été démontré que la violence au sein des foyers s’apparentait à une certaine forme de torture. Comme dans les scénarios de torture, les femmes sont agressées physiquement et psychologiquement et sont humiliées dans leur corps et leur âme. Comme dans la torture, les actes de violence conjugale s’inscrivent dans la durée;

Les différentes formes de brutalités qu’une femme peut subir au foyer ont de graves répercussions sur sa santé, en particulier lorsqu’elle est enceinte. Certains hommes font même preuve de plus de violence lorsqu’ils apprennent que leur conjointe utilisent des moyens contraceptifs. Il est clair que la sexualité et la procréation sont l’un des nombreux moyens dont usent les hommes pour assurer leur pouvoir sur les femmes et maintenir ainsi leur soumission. Leur équilibre psychologique et physique est sérieusement menacé dans de telles situations. Certaines femmes sont encore plus maltraitées lorsqu’elles attendent un enfant, ou immédiatement à la naissance de celui-ci.

La violence conjugale revêt de nombreux visages. On distingue généralement la violence physique, la violence sexuelle, la violence psychologique et la violence structurelle.

La violence physique est la plus visible car elle laisse souvent des traces. Le conjoint bat, donne des coups, gifle, étrangle, se sert d’objets pour assouvir sa violence. Ces actions peuvent être répétitives et malheureusement avoir de graves dénouements : fractures, lésions voire décès.

La violence physique exercée par un partenaire inclut la violence sexuelle et le viol. Dans la plupart de nos sociétés, l’acte sexuel est encore considéré comme un devoir que la femme doit à son mari. Tout acte de nature sexuelle subi sous la contrainte est une violence. Les attouchements et autres approches doivent être considérés comme des délits si la personne n’est pas consentante. La femme peut subir des rapports sexuels contre son gré, peut être brutalisée pendant les rapports et peut être violée par son conjoint. Au contraire il peut aussi y avoir des situations où le mari prive sa femme de relations sexuelles en guise de punition ou tout simplement pour la contrôler. Le conjoint peut aussi exercer des formes de harcèlement sexuel. Malheureusement, dans beaucoup de pays, les relations sexelles violentes au sein d’un couple, ne sont pas considérées comme un viol, au sens pénal du terme. Seuls certains pays commencent à reconnaître le viol dans le couple comme un crime, alors que d’autres estiment que les conjoints ont droit à un accès sexuel illimité chez leur femme.

La violence psychologique au sein d’un couple est également intolérable pour la femme qui la subit et malheureusement, c'est cette forme de violence qui est la plus souvent occultée et, par conséquent, plus difficile à déceler. En effet, les attaques verbales, les humiliations, les menaces, les harcèlements répétés, l’enfermement, la privation de toutes ressources économiques peuvent être plus douloureux que les atteintes physiques en ce sens qu’ils perturbent gravement l’équilibre psychologique. La femme perd toute confiance en elle et, par la suite, a du mal à se prendre en charge.

La violence structurelle est souvent sous-estimée car moins évidente et moins directe que la violence physique. On considère comme violence structurelle toute situation dans laquelle la femme est défavorisée du seul fait qu’elle est une femme, notamment lorsqu'elle est privée de ses droits les plus fondamentaux comme par exemple la liberté d'exercer une profession, d'avoir son propre compte en banque, etc… Ces inégalités entrainent et favorisent la violence de l’homme envers la femme.

iii. Causes et conséquences

La cause de la violence contre les femmes au sein du foyer conjugal relève de structures culturelles et d'une répartition traditionnelle et sexuée des tâches. La plupart des hommes trouvent normal d’occuper la première place et ne souhaitent pas voir cet ordre des choses remis en question. Certains vont encore plus loin en considérant ces désirs de supériorité comme des droits. Pour eux, c’est un moyen comme un autre pour déterminer le partage des tâches au sein du foyer. Les hommes violents trouvent tout à fait légitime de dominer leur femme, de l’obliger à faire ou ne pas faire certaines choses, de les contraindre à un certain comportement.

La violence conjugale a longtemps été considérée comme une affaire privée dans laquelle l’Etat et les structures de justice n’avaient pas à s’immiscer. Or, dans la mesure où la violence conjugale viole l’intégrité physique et psychique des femmes concernées, elle est une atteinte directe aux droits de l’homme et est donc pénalisable.

Il n’est cependant pas facile pour les femmes violentées de partir et de quitter leur mari ou ami, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, aussi paradoxal que cela puisse paraître, la femme aime son conjoint. Ce qu’elle n’aime pas ce sont les situations de violence. De plus, elle subit beaucoup de pressions de son entourage proche: son conjoint tout d’abord, qui une fois la crise passée, promet de ne pas recommencer ou la menace de représailles, sur elle, sur lui (suicide) ou sur les enfants. Dans certains cas, elle subit la pression des proches parents. De plus, partir signifie tout quitter et recommencer une nouvelle vie ailleurs. Cela suppose des ressources financières ainsi que des aides et du soutien de l’extérieur. La fuite n’est pas facile non plus en raison de facteurs psychologiques : la peur et la honte. Enfin, il faut noter qu’il est anormal que ce soit à la femme de quitter son lieu de résidence alors qu’elle est la victime, alors que le mari n’est pas inquiété pour ses actes violents et ne doit pas en répondre devant la justice dans la plupart des pays.

Il faudra par conséquent que les Etats membres du Conseil de l'Europe et les gouvernements réagissent en prenant des mesures spécifiques.

Une des premières mesures à prendre serait de demander à tous les Etats membres d'adopter une loi visant à considérer le viol conjugal comme un délit pénal. Il faudrait non seulement adopter des procédures judiciaires simplifiées pour les femmes victimes mais également prévoir une formation adéquate pour les personnes qui les entendront. Enfin, il faudra également prévoir, grâce à l'aide de la société civile, la création de refuges et de centres d'accueil où elles pourront notamment bénéficier de thérapies de soutien psychologique.

Votre rapporteur souhaite également souligner l'importance des agressions sexuelles sur le lieu de travail. Les agressions se manifestent sous plusieurs formes, soit morales ou physiques, et conduisent très souvent ces femmes à une dépression morale ou à une démission avec toutes les conséquences qui en découlent.

    B. Les viols et agressions sexuelles

    i. Définition et état des lieux

L’agression sexuelle est un acte de domination, d’humiliation et de violence. Que ce soit un inceste, un abus sexuel, un viol ou un harcèlement, une agression sexuelle se produit dès qu’on impose un geste sexuel, par intimidation, menace, chantage, violence verbale ou physique. Il faut noter également que certaines paroles, sifflements, regards peuvent être aussi agressifs. Il est clair que l’agression sexuelle est un comportement visant à blesser quelqu’un. Il s’agit d’un acte criminel comprenant des actes allant des attouchements sexuels non désirés aux attaques sexuelles blessant ou mutilant la victime ou mettant sa vie en danger.

La plupart des statistiques en ce domaine montrent que cette forme de violence ne s’attache pas à une catégorie spécifique de victimes, mais elle touche tous les milieux sociaux, sans distinction d’âge ou de race.

Une femme sur 5 est victime d’agression sexuelle au cours de son existence et malheureusement, l’âge des victimes varie entre 2 mois et 90 ans. Les chiffres se rapportent de plus en plus à des agressions contre de très jeunes filles. 98% des agresseurs sont de sexe masculin et 50% d’entre eux sont mariés ou vivent en union de fait ou en concubinage. De plus, 70% des viols sont prémédités et 3% seulement des agresseurs sont des déséquilibrés. On notera aussi le phénomène croissant des viols collectifs.

ii. Les principales causes des agressions sexuelles

Les études auprès des agresseurs mettent en avant plusieurs hypothèses pour expliquer de tels actes de violence.

Tout d’abord, certains agresseurs ont besoin de prouver leur séduction, leur force, leur pouvoir de contrôle sur l’autre. L’agresseur éprouve souvent un complexe de pouvoir. Il s’identifie aux stéréotypes qui veulent qu’un homme soit agressif et viril et que la femme soit soumise et douce. On revient ainsi toujours dans un paradygme dominant-dominé et l’agression sexuelle est un moyen pour l’homme de garder le pouvoir sur la femme et de l’humilier. La socialisation des rôles sexuels joue pour beaucoup dans les rapports de violence. Les stéréotypes à propos de la sexualité des hommes et des femmes servent à justifier les actes de violence sexuelle et à faire retomber la faute sur la victime (qui provoque l’homme par son attitude et son habillement…). Cette attitude revient très souvent alors que l’agresseur est seul responsable de ses actes. Un « non » ne peut en aucun cas être interprété comme un « oui » et une femme ne demande jamais à être agressée.

De plus, l’éducation joue pour beaucoup dans les cas d’agressions sexuelles. Les agresseurs ont généralement une identification exagérée de leur rôle sexuel. La plupart d'entre eux croient fermement que la femme sexuellement provocante séduit l’homme qui se sent sexuellement excité et est amené à prouver sa domination.

Si la drogue et l’alcool jouent un rôle certain dans les agressions, ils ne peuvent en aucun cas justifier le non-contrôle de l’agresseur. Outre la prise d’alcool ou de drogue par l’agresseur, celui-ci peut aussi droguer sa victime. Cet emploi de drogue est doublement néfaste puisque la femme ne pourra se défendre et, en état de semi-conscience, ne pourra pas se remémorer les détails qui rendraient sa plainte crédible et recevable.

Les victimes se sentent souvent piégées et sont terrorisées devant un homme, la plupart du temps connu (près de 75% des cas), qui devient subitement un être incontrôlable. Ces agresseurs font partie la plupart du temps des amis ou de l’entourage proche. Ce sont des personnes déjà rencontrées ou connues de vue, des collègues de travail etc.. De plus, une forte proportion de ces viols (20%) sont accomplis par des personnes en situation d’autorité : le patron, le médecin, le propriétaire de la victime. Dans ces cas, il est plus difficile pour la victime de se faire entendre dans la mesure où elle est sujette à un chantage. Ceci ne fait qu’appuyer le fait qu’au-delà de la dimension sexuelle, les actes de violence sont avant tout des instruments de domination de l’homme sur la femme.

La plupart des viols sont perpétrés au domicile du violeur ou de l’agressée ou dans l’immeuble même. L’autre lieu le plus fréquent est le lieu de travail. Dans les lieux publics, les viols les plus fréquents sont perpétrés à la sortie des boîtes de nuit. On note également une augmentation des agressions commises dans des institutions ou des établissements médicaux où les victimes se trouvent encore plus dans une situation d'invulnérabilité.

iii. Les conséquences

Malheureusement seul un viol sur 10 est déclaré et les victimes ne veulent pas porter plainte, soit parce qu’elles ne connaissent pas suffisamment le système judiciaire et policier, soit parce qu’elles en redoutent les méandres, ou parce qu’elles craignent les représailles. Ce silence ne peut que protéger les agresseurs.

Certaines femmes peuvent être enceintes des suites d’un viol et n'ont pas toujours la possibilité de recourir à une interruption volontaire de grossesse, soit que la loi l’interdit, soit que des obstacles matériels l’en empêchent, soit encore que la religion ou les normes sociales ne lui fassent considérer cet acte comme inacceptable. Un facteur supplémentaire de traumatisme s’ajoute alors puisque la victime aura toujours le rappel de cette agression. Pour échapper à cette situation, certaines font des tentatives de suicide, d’autres sont hospitalisées et la plupart suivent des psychotérapies.

La plupart du temps un fort sentiment de honte les assaille. Beaucoup de femmes n’arrivent pas à sortir de la victimisation et sont incapables d’agir seules. Le viol détruit la vie de la femme et celle du couple. Elles sont marquées à vie et le quotidien pour elles devient des plus pénibles. D’autre part, aucune victime n’échappe au cours de sa vie à des troubles sexuels.

Ainsi, tout comme pour les violences domestiques, les gouvernements et les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent prendre des mesures afin d'alléger notamment les procédures judiciaires pour les victimes et qu'elles soient entendues par un personnel spécialement formé à cet effet.

    C. L’esclavage domestique

Dans ce domaine, les chiffres sont très rares puisque les victimes ne se déclarent pas facilement car elles sont souvent en situation irrégulière et cachées par les personnes qui les exploitent. Il n’en demeure pas moins que ce phénomène existe vraiment dans des proportions encore insoupçonnables.

Les associations nationales de lutte contre l’esclavage qui coopèrent au niveau européen retiennent des critères essentiels pour décrire les situations d’esclavage. On notera notamment que les papiers d’identité sont systématiquement confisqués par l’employeur. La jeune fille n’a plus aucun moyen de recours et a peur de l’expulsion si elle se fait connaître auprès des services de police. Elle ne peut revendiquer des droits qu’elle ne connaît pas.

De plus, les conditions de travail sont contraires à la dignité humaine : de 15 à 21 heures de travail par jour, 7 jours sur 7, sans congé, sans rémunération ou une rémunération dérisoire. De plus les conditions d’hébergement sont souvent déplorables et ces jeunes filles dorment le plus souvent à même le sol.

Ces personnes sont séquestrées soit physiquement en leur interdisant toute sortie et en les enfermant à l’intérieur, soit en les conditionnant psychologiquement sur les « dangers » encourus à l’extérieur, notamment par rapport à leur situation irrégulière.

La plupart des employeurs font en sorte de rompre tous les liens familiaux de la victime, voire font pression sur la famille restée au pays.

L’isolement culturel est aussi un critère retenu dans la mesure où la plupart des jeunes filles qui arrivent dans les pays d’Europe occidentale ne connaissent généralement pas la langue et sont sans repères. Dans cet état, il est d’autant plus difficile pour elles de chercher du secours.

Ces jeunes filles, la plupart du temps recrutées alors qu’elles sont mineures, rentrent au service de diplomates en poste dans des pays européens. Ces personnes bénéficient de l’immunité diplomatique et il s’avère par conséquent difficile de les inculper. Certains employeurs se révèlent aussi être des personnes influentes dans leur pays d’origine ou connaissent des personnalités importantes, ce qui fait qu’elles bénéficient d’une couverture relativement solide à laquelle ni la jeune fille exploitée, ni sa famille, ni même certaines autorités ne sauront s’attaquer.

On retrouve aussi la possibilité d’exploitation de jeunes filles par leurs propres compatriotes émigrés dans un pays européen. Ceux-ci ne sont pas forcément plus aisés sur le plan financier, mais exploitent quelqu’un de plus faible qu’eux.

Cette nouvelle forme de violence qui vient d'être mise à jour pourrait être enrayée par l'instauration, dans un premier temps, d'un code de bonne conduite pour les diplomates puis la possibilité de demander la levée de l'immunité diplomatique pour les diplomates qui s'adonnent à cette exploitation tout en restant au-dessus de ces lois.

    D. La traite des femmes et la prostitution

Le Conseil de l’Europe, par sa recommandation 1325 (1997), définit la traite des femmes et la prostitution forcée comme tout transfert légal ou illégal de femmes et/ou le commerce de celles-ci, avec ou sans leur consentement initial, en vue d’un profit économique, dans l’intention de les contraindre en suite à la prostitution, au mariage ou à d’autres formes d’exploitation sexuelle forcée. Les recours à la force, qui peut être physique, sexuelle et/ou psychologique, comprend l’intimidation, le viol, l’abus d’autorité ou la mise en situation de dépendance.

La dernière décennie a vu ouvrir les frontières vers l'Europe et créer de nouveaux espaces de circulation des personnes. De nouveaux mouvements migratoires se sont développés et en particulier, un mouvement provenant des pays de l’Europe de l'est vers l’ouest. Les situations économiques et sociales de pauvreté encouragent ces migrations. La tentation est grande d’aller gagner de l’argent plus facilement ailleurs et beaucoup de jeunes femmes tombent dans le piège de ces réseaux d’exploitation. Une des formes les plus répandue est la traite à des fins d’exploitation sexuelle.

On remarquera trois caractéristiques principales de la traite des femmes à des fins de prostitution forcée : la constitution de filières, le nomadisme des femmes et la violence quasi-permanente.

La constitution de filières est facilitée par la diaspora de certaines communautés dans les pays d’Europe de l’Ouest. Ainsi, les Albanais et les Russes notamment ont constitué des réseaux de contacts dans plusieurs pays pour pouvoir mettre en place un trafic à grande échelle. Les filles sont ainsi déplacées d’une ville à l’autre et d’un pays à l’autre.

La tendance mise en évidence dans ce domaine par l’Office International des Migrations, depuis le début des années 90 montre que la plus grande majorité du trafic en Europe concerne des jeunes filles des pays d’Europe centrale et orientale qui sont envoyées dans les pays de l’Union Européenne, où l'ouverture des frontières facilite les déplacements des trafiquants.

Les données fournies par Interpol montrent que la plupart des femmes concernées par de telles pratiques sont originaires d’Europe : centrale (39%), orientale (22%) ainsi que des Balkans (17%). Les autres jeunes femmes viennent d’Afrique ou d’Amérique du sud, mais dans une moindre mesure. Quant aux pays de destination, on constate que le trafic des femmes en provenance des Républiques tchèque et slovaque, de Pologne, de Hongrie et de Roumanie est essentiellement destiné aux trottoirs d’Allemagne, de Belgique, de France, d’Italie et de Finlande. On retrouve les jeunes femmes bulgares, albanaises, serbes en Belgique et aux Pays-Bas ainsi qu’en Italie. L’Allemagne, la France, la Belgique et la Finlande ont sur leur territoire des jeunes filles russes, ukrainiennes et moldaves. 80% des prostituées d’Amsterdam sont des étrangères et 70% sont dépourvues de papiers.

Ce trafic d’êtres humains s’accompagne souvent d’autre trafics : trafic de faux documents, de moyens de transport comme les voitures volées. En fait, le trafic de jeunes filles démarre souvent dans les pays plus pauvres, puisque les femmes y sont plus vulnérables et il n’y a pas besoin de gros « investissement ». Par contre, les gains sont considérables et constituent un tremplin vers d’autres trafics. Ainsi, les nouveaux gains permettent d’investir dans le trafic de drogue.

Le recrutement se fait par divers moyens. La plupart des jeunes filles immigrantes sont trompées par de fausses promesses de mariage, de travail…Une enquête d’Europol précise que seulement un tiers des femmes savent ce qui les attend dans le pays de destination. Dès la sortie du territoire d’origine, leurs papiers sont supprimés et elles sont prises en charge par le réseau jusqu’à la destination finale. Elles sont alors liées au proxénète par un contrat de dette à long terme qui est censé rembourser les frais des transport, de visa, de logement etc.. Il n’existe pas d’échappatoire pour ces jeunes filles qui sont constamment sous contrôle. Certaines sont kidnappées alors que d’autres, très peu, savent pertinemment ce à quoi elles s’engagent.

Elles ne dénoncent pas les faits pour plusieurs raisons : elles se trouvent en situation irrégulière et sans papiers et craignent la police. De plus, certaines ont souvent de faux passeports de pays en guerre, car la plupart des pays de l’Europe occidentale n’expulsent pas les ressortisants de ces pays. Ensuite, les jeunes femmes ne dénoncent pas les faits car elles craignent des représailles pour elles et leur famille. La violence infligée à ces femmes comme moyen de pression est ignoble puisque, outre les violences sexuelles forcées, certaines sont battues, torturées voire tuées si elles ne rapportent pas leurs gains et ne remboursent pas leur dette. On a même vu certaines femmes envoyées en « camp de dressage » en Italie où elles doivent faire de 50 à 60 passes par jour. Enfin, certaines pressions peuvent s’exercer au niveau de la famille de la jeune fille.

Cependant il est certain qu’un tel trafic n’aurait pas une si grande ampleur si la plupart des pays européens avaient une législation moins laxiste en matière de prostitution. La position d’un pays comme les Pays-Bas est de prendre la prostitution comme un moindre mal et donc de libéraliser le marché du sexe. C’est bien sûr la porte ouverte à tous les mafieux dont le trafic est plus que rentable. Le corps humain devient l’objet de transactions allant à l’encontre même du principe universel selon lequel le corps est inaliénable. Le sexe devient un service de consommation et peut être donc l’objet de conventions. Le proxénétisme est considéré comme une activité économique comme les autres. La plupart des filles issues de ce trafic n’ont pas donné leur consentement à de tels accords et ne perçoivent aucune contribution pour leurs « services ». Il y a contrainte là où il devrait y avoir « consentement de plein gré à sa propre exploitation ».

Il faut également souligner que faute d'accords internationaux, les victimes de la prostitution ne peuvent être renvoyées dans leur pays d'origine. C'est pourquoi, il apparaît nécessaire, outre une législation très stricte dans ce domaine, que les structures de police spécialisées puissent disposer d'informations les plus complètes possibles sur les criminels impliqués dans ces trafics.

C'est la raison pour laquelle une des premières mesures à prendre par les gouvernements est de lancer une campagne d'information à l'intention des migrants sur la législation des pays d'accueil mais également d'élaborer une législation visant à accorder une protection juridique aux femmes imigrées victimes de la prostitution.

    III. Conclusions : la mise en oeuvre de plans d’action

    A. Associations et ONG : une présence sur le terrain efficace

C’est la collectivité qui fixe les limites de l’espace social des femmes et qui détermine leur comportement au sein d’un réseau de valeurs et de normes. Cette collectivité n’est pas entièrement sous le contrôle de l’Etat, mais est un lieu où opèrent une multitude d’organisations privées et associatives qui influent sur la vie des femmes. Les associations sont très présentes sur le terrain pour répondre aux victimes de violence. Ce sont elles qui peuvent enregistrer en premier lieu les plaintes et se rendre compte de l'ampleur du phénomène.

Les associations et les ONG sont les organismes à qui les femmes victimes de violences vont le plus souvent s’adresser. Par leur présence sur le terrain, ils mesurent directement les conséquences d’actes violents et peuvent déjà fournir quelques statistiques.

La principale activité de ces associations est d’abord de donner la parole aux femmes victimes de violences. Un réseau d’écoute est souvent mis en place avec des permanences téléphoniques, un local d’accueil où les victimes peuvent trouver un soutien immédiat, que ce soit psychologique ou matériel. Les victimes sont informées des démarches qu’elles peuvent entreprendre et peuvent recevoir une aide juridique. De plus, ces mêmes associations contribuent beaucoup à la prise de conscience des problèmes de violence dans les Etats membres et diffusent l’information pour sensibiliser la population au fait que la violence trouve ses racines dans l’inégalité entre les femmes et les hommes. Enfin, ces associations et ONG collaborent aussi beaucoup avec les structures étatiques notamment dans la formation des professionnels concernés par les problèmes de violence : services de santé, de police etc..

C’est pourquoi, les organismes associatifs devraient pouvoir recevoir plus d’aide financière de la part des Etats et des institutions internationales. Ils devraient être associés plus systématiquement avec les actions des services judiciaires et de police.

    B. Les politiques nationales

L’Etat joue aussi un rôle essentiel dans la lutte contre la violence envers les femmes.

Malheureusement, la plupart des pays membres du Conseil de l'Europe manquent encore de données statistiques précises pour évaluer l’ampleur et le poids social que constituent les faits de violences exercés à l’encontre des femmes. L’Etat se base la plupart du temps sur les données fournies par les associations et fait reposer sa politique en matière de lutte contre la violence essentiellement sur elles. C’est pourquoi, il faut absolument recenser les effets de la violence. Il est regrettable que de grandes agences statistiques nationales ou même européennes comme EUROSTAT ne possèdent que peu de chiffres en la matière. Comment évaluer les besoins, mettre en oeuvre des politiques efficaces, et vérifier l’incidence de celles-ci sans outil statistique ?

Il faut souligner toutefois que depuis les conférences de Pékin et du Caire, les Etats se sont de plus en plus impliqués dans la mise en oeuvre de politiques de prise en charge des situations et des conséquences de violence et ont chargé les ministères et administrations concernés d’agir dans ce domaine. La plupart ont mis en place des structures interministérielles ou interinstitutionnelles chargées des problèmes de l’égalité des chances et plus particulièrement des problèmes de violence.

Au niveau législatif, il appartient à l’Etat de vérifier la bonne application des lois existantes et de légiférer en la matière en cas de carence. Les Etats s’impliquent de plus en plus dans les différents champs d’intervention des professionnels et favorisent la création de dispositifs publics susceptibles de faciliter l’accès des femmes à toutes ces structures d’aide.

Cependant, les priorités divergent d’un pays à l’autre, notamment en fonction de la vision de la femme dans la société. Il est difficile de mettre en oeuvre des politiques efficaces de lutte contre la violence, si la population n’est pas sensibilisée au problème de l’égalité des femmes et des hommes.

Dans tous les cas de violence, le principe fondamental en matière de justice devrait être le droit des femmes et des enfants à être protégés. Les lois et les règlements devraient être appliquées plus strictement et systématiquement sur les territoires nationaux et devraient être cohérents au niveau européen. Ainsi, le personnel judiciaire devrait être spécialement formé voire spécialisé sur ces problèmes. De plus, la coopération policiaire et juridique devrait être plus efficace pour permettre de ne pas laisser des crimes impunis et encourager ainsi les récidives. Une aide financière spécifique devrait être fournie aux victimes de violences pour leur permettre de « reconstruire » leur vie après un tel traumatisme.

L’éducation est un élément pivot de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux fillettes. Elle est donnée par la famille, les structures éducatives et les médias. Ainsi, si nous voulons changer la vision sexiste qui prédomine dans les échanges entre les hommes et les femmes, et particulièrement en finir avec les actes de violence, c’est aux organes qui diffusent l’éducation et la formation de renverser la vapeur et de diffuser le principe de non tolérance de la violence. Tout doit être mis en oeuvre pour ne plus diffuser des stéréotypes sexistes. Ce qui est préconisé ici, est un changement de fond des mentalités qui doit mener à terme à la disparition des formes de violence basées sur l'égalité des chances. Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent pouvoir mettre en place de larges campagnes d’information et de sensibilisation au problème pour que celui-ci ne reste plus tabou.

En ce qui concerne l’action de la police et de la justice, il devrait pouvoir exister des procédures spéciales concernant les actes de violence envers les femmes. On entend par là l’allègement des procédures de témoignage, de déposition, de recueil des preuves etc… De plus en plus de services spéciaux sont mis en place pour répondre à de tels problèmes et sont formés et sensibilisés aux actes de violence. Cependant, on pourrait instaurer un principe de Tolérance Zéro qui sanctionnerait immédiatement les auteurs de violence. Ainsi, il ne suffit plus de « calmer » les hommes qui battent leur conjointes, mais avoir une attitude plus intransigeante envers ces personnes.

 

    C. La coopération internationale

Le Conseil de l'Europe a à plusieurs fois pris l’initiative, par différents rapports et rencontres intergouvernementales d’encourager les Etats membres à considérer l’élimination de la violence comme une priorité. Il les a déjà incité à coopérer et à adopter des objectifs communs sur le plan européen.

En matière de traite des femmes et de prostitution forcée, la protection et les moyens d’action concernant ces violences ne peuvent être correctement traités que si l’on définit exactement le cadre législatif régissant la prostitution : la criminalisation, la règlementation, la décriminalisation et la législation. Les pays du Conseil de l'Europe ont tous des regards différents quant à l’attitude à adopter envers la prostitution et les proxénètes. Ces hésitations et ces différences de traitement selon les pays profitent au trafic. Il est donc nécessaire d’harmoniser les législations des pays européens et particulièrement celles des pays « d’ accueil » du trafic. Quant aux pays de départ, une action concertée doit être mise en place, en collaboration avec les forces d’Interpol et d’Europol, pour déceler les filières et prévenir les jeunes filles. Les contrôles aux frontières sont malheureusement peu efficaces dans la mesure où la plupart du temps, les jeunes femmes sont envoyées tout à fait légalement dans les pays d’accueil et ce n’est que sur place qu’elles se voient confisquer tout droit. D’autre part, pour les femmes victimes de la traite, il faudrait assouplir les conditions de droit de séjour (pas d’expulsion si elles se font connaître), leur donner accès à l’aide et aux services publics et judiciaires, ainsi que de leur permettre d’ester en justice pour confondre leur « employeur ». De plus, cette lutte contre la traite des femmes passe aussi par une lutte contre la mafia et l’économie souterraine.


Commission saisie du rapport: commission sur l'égalité des chances 
pour les femmes et les hommes

Renvoi en commission: Doc. 8238 et renvoi n° 2342 du 4 novembre 1998

Implications budgétaires pour l’Assemblée: néant.

Projet de recommandation adopté par la commission le 29 février 2000 par 15 voix pour et 1 voix contre.

Membres de la commission: Mme Roudy (Présidente), Mme Busic, Mme Poptodorova, Mme Keltosova (Vice-Présidentes), Mme Aguiar, M. Anusz, M. Browne (remplaçant: M. Connor), Mme Calner, Mme Cryer, Mme Dade, Mme Dromberg, Mme Err, M. Felici, Mme Frimannsdóttir, Mme Gatterer, Mme Gülek, M. Hadjidemetriou, Mme Herczog, M. Jakic, Mme Jones, Mme Katseli, M. Kofod-Svendsen, Mme Kulbaka, M. Kurykin, Mme Laternser, Mme Lörcher, Mme Nagy, Mme Ninoshvili, Mme Paegle, Mme Paleckova, M. Popovski, Mme Pozza Tasca, Mme Pulgar (remplaçante: Mme Calleja), M. Pullicino Orlando, Mme Ringstad, Mme Serafini (remplaçant: M. Risari), M. Sobyanin, Mme Stanoiu, Mme Süssmuth, M. Truu, Mme Zapfl-Helbling (remplaçante: Mme Vermot-Mangold), Mme Zwerver.

N.B. Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en italique.

Secrétaire de la commission: Mme Nollinger.

 


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