Lutte contre le harcèlement sexuel

Lutte contre le harcèlement sexuel

Présentation

Le harcèlement sexuel sur les lieux de travail est une réalité qu'il n'est plus
permis d'ignorer: non seulement parce qu'il nuit aux personnes mais parce
qu'il peut nuire à l'entreprise elle-même en entravant les aptitudes au travail
de ceux et celles qui en sont victimes. Des enquêtes belges indiquent que
41% des femmes et 21% des hommes ont connaissance de faits de
harcèlement sexuel dans leur milieu professionnel.

Le harcèlement sexuel est défini comme "toute forme de comportement
verbal, non-verbal ou corporel de nature sexuelle dont celui qui s'en rend
coupable sait ou devrait savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes
sur les lieux de travail".

La politique de lutte mise en place est basée à la fois sur la prévention et le
traitement du phénomène.

Textes réglementaires

Arrêté royal du 18 septembre 1992 organisant la protection des travailleurs
contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail (Moniteur belge du 5
novembre 1992).

Arrêté royal du 9 mars 1995 organisant la protection des membres du
personnel contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail dans les
administrations et autres services des ministères fédéraux ainsi que dans
certains organismes d'intérêt public (Moniteur belge du 6 avril 1995).

Mise en oeuvre

La prévention
La lutte contre le harcèlement sexuel sur les lieux du travail se situe
surtout dans l'axe de la prévention puisque l'employeur, en
concertation avec ses travailleurs ou leurs représentants, va prévoir
dans le règlement de travail d'une part des mesures visant à prévenir
tout fait de harcèlement sexuel et d'autre part une procédure pour le
traitement des plaintes et les sanctions pour les contrevenants.

Le règlement du travail doit donc comprendre:
Une déclaration de principe selon laquelle le harcèlement sexuel sur
les lieux de travail ne peut être admis ni toléré;
La désignation de la personne ou du service de confiance chargés de
donner aux victimes l'accueil, l'aide et l'appui requis;
La procédure de traitement des plaintes;
Les pénalités pouvant être infligées au responsable du harcèlement
sexuel.

La personne de confiance
Celle-ci peut être interne ou externe à l'entreprise ou au service public
concerné. Elle peut bénéficier depuis l'été 1997 du soutien de réseaux
de personnes de confiance organisés par le Service de l'égalité des
chances du Secrétariat général qui met également de la
documentation à sa disposition.

L'écoute téléphonique
Les victimes peuvent bénéficier d'une aide téléphonique via le numéro
107 du Télé-Accueil.
Les victimes, auteurs, personnes de confiance et autres personnes
impliquées ou intéressées, peuvent bénéficier d'une écoute active et
de conseils auprès du Service de l'égalité des chances du Secrétariat
général.

Documentation

Brochure d'information destinée aux personnes de confiance;
Guide d'information "Harcèlement sexuel? Non!";
Brochure "Harcèlement sexuel sur les lieux de travail. Les moyens d'action
juridiques en droit du travail".

Renseignements complémentaires:
Secrétariat général, Service de l'égalité des chances.