HOME    Contributions  > EuroWRC FrançaisDoc_Belgique

 


Précédente Accueil Remonter Suivante
 

 

 

CFEP - Centre Féminin d’Education Permanente - Bruxelles/ Belgique
https://cfep.be/ 
---------------------------------------------------------------------------------------------

(9)
L’ASSISTANCE POLICIERE AUX VICTIMES ET LA PROTECTION CONTRE LES NOUVELLES AGRESSIONS

Formation des policiers à la compréhension de la violence sexuelle envers les femmes et à la maltraitance des enfants


Madame Joëlle VANBLAERE, criminologue et chargée de cours.

Présentation du bureau d’assistance policière aux victimes de la police de Liège

Ces services ont été mis en place en 1993 dans le cadre des contrats de sécurité. Au départ, ces contrats ont été établis entre les 5 grandes villes du pays, les Ministères de l’Intérieur et la Région Wallonne et en suite les Ministères de la Justice, les Communauté française et flamande.

Ces contrats visaient principalement à prévenir la délinquance, à réduire le sentiment d’insécurité et à établir un service d’assistance policière aux victimes mais également à rapprocher le citoyen de la police communale en revalorisant son image de marque. Dans le cadre de ces contrats , des personnes formées aux sciences humaines ont été engagées dans bon nombre de services de police communale, constituant un service interne ou « Bureau d’Assistance aux Victimes ». Des assistants sociaux ont également été attachés aux districts de gendarmerie et y prennent en charge la problématique des victimes.

Les chefs de corps et les fonctionnaires de police en exercice peuvent faire appel à ces travailleurs sociaux, criminologues, psychologues qui ont justement pour mission d’offrir leur aide à leurs collègues sous forme de sensibilisation, de formation, de conseil et d’accompagnement.

Réglementation :

En Belgique la loi sur la fonction de police du 5 août 1992 spécifie dans son article 46 :

« Les services de police mettent les personnes qui demandent du secours ou de l’assistance en contact avec les services spécialisés. Ils portent assistance  aux victimes d’infraction notamment en leur procurant l’information nécessaire. »

Dans la circulaire OOP 15bis de 1994 (ci-jointe) adressée à la police communale et à la gendarmerie, le Ministère de l’Intérieur définit les victimes comme : « les personnes et leur entourage qui, à la suite d’un acte punissable, ont subi des dommages matériels ou moraux ».

Il précise les limites des fonctions et des tâches d’un service ou bureau d’assistance aux victimes : de ces services, on attendra en premier lieu une sensibilisation et une formation concernant l’assistance policière aux victimes. Ils pourront éventuellement opérer la reprise de contact.

Assistance policière aux victimes

Cette  circulaire ministérielle précise encore  le rôle des chefs de corps et fonctionnaires en la matière : - sensibilisation et formation du personnel policier – création de locaux adéquats  - collaboration avec les Services d’Aide aux Victimes et avec le Service d’Accueil du Parquet - envisager les moyens de reprise de contact.

On peut schématiquement résumer le rôle du policier en trois mots :
>> accueil
>> information
>> orientation

L’accueil :

Le fonctionnaire de police doit être particulièrement attentif à certaines formes de victimisations.

L’assistance des femmes et des enfants mineurs victimes de violences physiques ou sexuelles nécessite une approche spécifique.

Toute victime doit être accueillie, dans la mesure du possible, dans un local séparé à l’abri des regards indiscrets et avec suffisamment d’intimité et de discrétion. Cela est particulièrement d’application pour les victimes de violences physiques et sexuelles.

L’assistance pratique :

Le fonctionnaire de police doit s’assurer qu’une intervention médicale immédiate n’est pas nécessaire. L’assistance pratique dans les moments de crise est essentielle et consiste souvent en des choses simples (contacter un proche, assurer un transport, …). Cette assistance n’a pas seulement un intérêt direct pour la victime mais également une signification psychologique pour elle.  Si la victime ne veut pas rester plus longtemps dans son logement, pour des raisons de sécurité ou de peur, le fonctionnaire de police prend des dispositions pour mettre la victime en contact avec un refuge ou une maison d’accueil.

Le fonctionnaire de police oriente au besoin directement le mineur victime de maltraitances intra-familiale ou de violences sexuelles intra-familiale vers un « service d’aide à la jeunesse »  ou une « équipe SOS Enfant ».

La diffusion d’informations :

Le fonctionnaire de police a l’obligation de fournir à la victime une information complète et compréhensible au sujet :

des actes d’enquête présents et futurs ( dans le respect des règles du secret professionnel et des règles de la vie privée) ; - de la procédure judiciaire en général ; - des possibilités de constitution de partie civile ; -… ; - des différentes formes d’aides juridiques …


La rédaction du procès-verbal :


Le procès-verbal doit mentionner très clairement l’identité des victimes, le maximum d’informations précises relatives aux dommages subis - des indications sur le plan des conséquences sociales et émotionnelles – la décision quant à son intention de se constituer partie civile ou de faire une déclaration en qualité de personne lésée . Dans certaines circonstances, le nom et les coordonnées du centre d’accueil devront rester secrètes. Ces mentions ne figurent alors pas dans le procès-verbal.

La reprise de contact avec la victime :

Dans les limites du secret professionnel, le fonctionnaire de police peut fournir à la victime des informations sur l’état d’avancement du dossier ou l’informer sur la manière de prendre contact avec le parquet du tribunal de première instance, notamment grâce aux assistants de justice du service d’accueil des victimes. Il peut également recevoir de la victime des informations complémentaires pour le dossier judiciaire.


Formation des policiers

La condition de base pour devenir aspirant agent de police est d’avoir son diplôme d’humanité.

Les formations pour les aspirants agents de police ont lieu dans les Centres d’instruction provinciaux. Les policiers qui convoitent un grade supérieur (inspecteur ou inspecteur principal) ou un grade d’officier ( commissaire adjoint), suivent une formation spécifique plus longue.

La formation de base est d’une année ; celle du cadre moyen ou du cadre supérieur est de deux années. Ces formations s’insèrent dans l’horaire de travail.

Depuis 1995, 20 heures de cours d’assistance aux victimes et 40 heures de formation sociale ont été incluses dans le cadre des formations.

Cours d’assistance aux victimes :

Ces cours définissent l’état de victime, les conséquences, les attentes et les besoins. Comment la police peut-elle répondre à ces attentes et ces besoins ? Dans quelle partie de ces attentes et besoins peut-elle intervenir ? Analyses des facteurs qui déterminent la réaction à la victimisation. Analyse de leurs missions légales dans ce domaine précis par l’étude de la législation et des circulaires. Enfin, sont passé en revue toutes les orientations possibles des victimes vers des organismes de prise en charge.

Cours de formation sociale :

Cette formation concerne plus spécifiquement les violences conjugales et les violences à l’égard des enfants. Elle se fait en collaboration avec les refuges pour femmes battues et des psychologues  travaillant avec des enfants maltraités. Sont expliqués la problématique de la violence et plus spécifiquement la compréhension du phénomène lié à la violence conjugale tel que l’escalade de la violence ; les différents cycles qui la constituent.

Ainsi, si l’on considère les phases de la violence conjugale, on remarque qu’au début, dans la phase de mise sous contrôle, la victime de violence conjugale n’est généralement pas consciente de cette escalade et que petit à petit elle se retrouve isolée. C’est alors que s’installe la phase des violences psychologiques et morales et s’ensuit parfois (mais pas obligatoirement) la phase des violences physiques et en parallèle parfois les violences sexuelles avec toujours cette idée de la mort qui est sous-jacente.

La compréhension des cycles de la violence conjugale permet aux policiers d’accepter qu’une victime puisse faire de multiples allers-retours vers son persécuteur avant de réellement le quitter.

Cette collaboration  permet de mieux se connaître et d’apprécier le travail de chacun. 

Formation des cadres moyens

En première année, une révision du cours d’assistance aux victimes et de la formation sociale est prévue mais le nombre d’heure est moindre. C’est au cours de la deuxième qu’une formation à l’audition des enfants et des mineurs intervient.

Cette formation permet aux policiers de faire part de leurs pratiques professionnelles, d’être entendu par le formateur et d’envisager si nécessaire des ajustements de celles-ci.

Formation des cadres supérieurs

Les cours sont généralement plus axés sur le management. Mais on retrouve l’approche de la victime dans le cadre d’un cours de gestion de la crise et dans celui de déontologie. Le cours de gestion de la crise aborde la problématique de la relation police /citoyen /victime /auteur. En deuxième année un cours d’aide social de 30 heures est organisé en collaboration avec différents centres ou responsables de terrain intervenant dans cette problématique de la violence. La victimisation est abordée dans les cours de psychologie ainsi que la problématique des violences répétées (le racket, les violences conjugales et celles à l’égard des enfants et des mineurs).

Formation spécifique pour l’audition et l’accueil des victimes de violences sexuelles

Cette formation est à l’initiative de Madame Miet Smet.

Dans chaque Centre d’instruction 6 chargés de cours ont été formés. Ceux-ci ont bénéficié de 150 heures de formation dans les trois universités francophones du pays (Liège, Louvain-la-Neuve et Bruxelles). Cette formation est dispensée à des policiers volontaires qui s’engagent à travailler dans le domaine.

Leurs noms sont envoyés dans les différents Parquets qui leur réservent  les dossiers difficiles concernant les enfants en bas âges, ou les femmes, victimes de violences.

Au départ , seules les communes qui avaient aménagé un local spécifique pour l’audition des enfants ou, des femmes, victimes de violences, bénéficiaient de cette formation. Actuellement, cette formation s’est ouverte à toutes les communes qui en font la demande. Chaque année, environs 15 policiers ( soit plus ou moins 15 communes) suivent la formation qui comprend :

L’accueil de la victime en général - Le cadre légal de la loi spécifique visant à combattre la violence conjugale- La loi sur le harcèlement - Des notions de communication - La violence sociologique: les rôles hommes/femmes dans la société et les difficultés engendrées lorsqu’on est prisonnier de ces stéréotypes mais également un travail important des préjugés en fonction de situations précises ( par exemple : les viols n’ont pas  uniquement lieu à 10 heures du soir dans les petites rues sombres. Bien souvent l’auteur de viol est une connaissance de la victime) - La violence conjugale : son cycle et l’escalade de la violence; les enfants victimes ou témoins de violences conjugales ; la notion de dépendance matérielle, sociologique ou affective des femmes - La psychologie et l’audition de l’enfant et de l’adolescent ainsi que leurs particularités - La psychologie de l’auteur de violences, son interrogatoire et son audition - Le traitement des abuseurs sexuels - La rédaction d’un bon procès verbal pour éviter les vices de procédure, mention des différents dommages (matériels mais également moraux) - Explication du « kit d’agression sexuel » destiné aux médecins légistes.

Le but de cette formation est d’éviter une « victimisation secondaire ». Cela consiste, après avoir été victime de l’acte criminel proprement dit, à se sentir une deuxième fois victime lors de ses contacts avec les instances policières et judiciaires, leur manière de travailler étant en  contradiction avec les attentes personnelles de la victime. Un tel court-circuit peut survenir lors de contact avec la police, les instances judiciaires, le barreau, les compagnies et autres organismes d’assurance, les services d’aide ou les médias.

La formation continuée

Cette formation continuée des policiers sera prioritaire dans le cadre de la réforme de la police.

Actuellement  les initiatives de formations continuées viennent des services d’assistances policières aux victimes et ne concernent pas spécifiquement les femmes victimes de violences.

Des ateliers de rencontres existent et permettent aux intervenants en matière de victimes (policiers, gendarmes, parquet, collectif pour femmes battues, services en charge des violences vis à vis des mineurs, SOS enfants,…)  de mieux se connaître et les limites d’intervention de chaque instance et d’échanger des informations sur les nouvelles dispositions légales ou initiatives intéressantes.

En outre, le collectif pour femmes battues et les services d’aide sociale aux justiciables de la Communauté Française font tous les trois ans une intervention auprès des commissariats de police.

Les outils mis à la disposition des policiers

Chaque chef de corps doit fournir à son personnel une liste actualisé des services spécialisés. Ce répertoire des services d’accueil d’aide et d’assistance aux victimes reprend toutes les adresses ressources pour les policiers classées suivant un ordre efficace: les services publics (police-gendarmerie-parquet ) puis les services plus généraux de la Communauté Française et ensuite les services  spécialisés dans la traite des êtres humains, l’aide aux adolescents, SOS enfants, les collectifs pour femmes battues, les associations de parents de victimes de la route, …

Le Ministère de l’Intérieur a également mis à disposition deux brochures importants en ce qui concerne la violence conjugale, les enfants victimes de violences et l’explication de la victimisation aux policiers confrontés à ces situations : Ce Vade-Mecum d’Assistance policière aux victimes est actuellement revu en ce qui concerne les modifications législatives. 

Conclusion

Des femmes mal accueillies dans un service de police, cela ne devrait plus exister et si cela arrive encore, il faut interpeller les autorités qui auront à répondre de tels actes. Il est de notre devoir de citoyen de déclarer  tous les faits de maltraitance que nous constatons ou soupçonnons.


Réactions du public

1)Y a-t-il autre chose de prévu que la prison pour les auteurs d’actes sexuels et de violence?

L’intérêt de notre arsenal législatif est qu’il prévoit le sursis avec un suivi psychiatrique imposé. Mais le problème se pose quand le sursis s’achève. On s’aperçoit alors que les personnes ne suivent plus la thérapie.  Le problème de la déviance sexuelle c’est que l’on ne sait pas quant elle fini et comment la résoudre. On a eu recours à la  castration chimique mais celle-ci enlève toute libido à la personne, même pour travailler. Il existe bien sûr un pourcentage d’abuseurs  qui arrive à se contrôler, mais la récidive reste importante.

En ce qui concerne les violences conjugales, on constate malheureusement que les auteurs de violences doivent déjà en faire beaucoup pour être emprisonné. 


Heureusement la médiation pénale est de plus en plus utilisée.

Elle concerne une nouvelle modalité légale de traitement de la plainte pour des actes délictueux pour lesquels le Procureur du Roi ne devrait pas normalement requérir une détention correctionnelle de plus de deux ans ou une peine plus lourde et permet d’éviter la judiciarisation ( frais d’avocats,  lenteur de certaines procédures, encombrement des tribunaux …) . La victime doit donner son autorisation et établir son préjudice. La pratique veut que le travail préparatoire à cette médiation soit faite par un assistant de médiation (assistant social), attaché à chaque parquet. Celui-ci prend contact avec la victime en vue d’un règlement du dommage ou d’un autre type de solution (par exemple, la présentation d’excuses, l’explication des faits,…). Le traitement formel se fait en présence du (substitut) magistrat de liaison compétent en  matière de médiation pénale. La victime et le coupable sont appelés, ensemble ou séparément à comparaître devant lui.

Dans ce cas, le Procureur du Roi peut décider de ne pas poursuivre le prévenu, si ce dernier satisfait à certaines conditions:

>> l’indemnisation ou la réparation du dommage de la victime ( celle-ci est convoquée et formule une demande de dédommagement);

>> le suivi d’un traitement médical ou d’une autre thérapie adaptée (dans le cas de maris violents) pouvant être contrôlée pendant un maximum de 6 mois ;

>> la prestation d’un travail d’intérêt général à raison de 120 heures maximum pendant 6 mois maximum ;

>> le suivi d’une formation donnée à raison de 120 heures maximum, pendant 6 mois maximum ou d’une cure de désintoxication (alcool ou drogue).


Si le prévenu ne respecte  pas les conditions convenues, il est automatiquement cité au tribunal correctionnel et pourra être condamné.

La médiation est de plus utilisée dans les cas de différents conjugaux car l’arsenal juridique dans ce cas lorsque le femme reste avec son mari, n’offre pas de solutions satisfaisantes (emprisonnement-  amende). On constate qu’en fin de compte, la famille  est  victime d’une restriction financière. Beaucoup de femmes écrivent pour demander qu’on ne poursuive pas leur mari.

Dans les cas de violences conjugales importantes, il faut préférer  l’arrestation administrative de 12 heures ou judiciaire de 24 heures, voire même (en cas de mandat d’arrêt) de 5 jours jusqu’au premier passage en chambre du conseil. Ces mesures permettent de calmer le mari violent et pallient les réticences des femmes qui hésitent à entamer les procédures en correctionnelle (souvent longues, coûteuses et décourageantes pour ces femmes qui finissent par retirer leurs plaintes).

La loi Lizin, permet à des collectifs de se constituer partie civile moyennant  l’accord de la victime tout au long de la procédure.

Le classement prétorial ou conditionnel :

Le Procureur du Roi peut,( il n’y a pas de règlement légal spécifique en la matière) décider de ne pas poursuivre un prévenu si ce dernier répond à certaines conditions. Cette pratique est utilisée, par exemple dans les cas ou une femme s’est séparée de son mari mais continue à être harcelée par celui-ci. La condition d’un classement sans suite du dossier sera que le prévenu ne se présente plus dans un certain périmètre et ce dans un délai de 3 mois. Ce délai insuffisant permet toutefois à la victime de prendre un recul ou de prendre des dispositions pour mieux se protéger ou tisser un réseau social. Le dossier classé sans suite , pourra toujours être rouvert pour les mêmes faits.

2)Témoignage d’une assistante sociale du service jeunesse d’une police communale bruxelloise :

Nous recevons parfois des témoignages anonymes de voisins qui signalent entendre pleurer énormément un enfant qui semble être battu. Nous nous rendons immédiatement sur place pour rencontrer l’entourage de l’enfant et l’identifier et ce, même lorsqu’il s’agit d’un témoignage anonyme. Si l’enfant est en bas âge (moins de trois ans), nous contactons les professionnels ou les services qui pourraient être attentifs (le service de l’office national de l’enfance ou l’école, …).La police organise par ailleurs, une enquête discrète auprès de personnes du quartier.

L’aide aux victimes :

Bien que l’aide psycho-sociale et l’accompagnement ne soient pas du ressort de la police, il est important de collaborer avec les services chargés de cette aide car c’est souvent via la police que les victimes de délit pourront y accéder. Les services d’aide aux victimes sont des services privés reconnus et subsidiés par les Communautés et qui apportent d’une part, une aide psychologique et sociale individuelle gratuite aux victimes et à leurs proches et assurent d’autre part, un travail structurel de sensibilisation du public et de certains groupes et instances à la vaste problématique de la victime. Un matériel audio visuel et des formations externes sont disponibles à cet égard.

 Les services d’aide aux victimes ont une fonction préventive et les possibilités de collaboration avec la police se situent sur les plans suivants :

>> l’orientation des victimes, avec une attention particulière pour les méthodes de renvoi ;

>> la réception du feed-back concernant les victimes orientées ;

>> la conclusion d’un accord sur l’approche souhaitée d’une situation de victimisation donnée ;

>> la sensibilisation et la formation du corps de police (techniques d’accueil et d’entretien…).

>> se mettre d’accord et collaborer lors de la mise en place des structures et modalités appropriées d’assistance policière aux victimes .


Autres formes d’aides :

Les Centres d’aides aux enfants maltraités appelés équipes pluridisciplinaires SOS enfants ou « Centres de médecins confidents » en Flandre, sont axés sur les situations dans lesquelles des enfants sont victimes d’abus ou sont maltraités. Il peut s’agir d’un mauvais traitement physique ou sexuel, comme de négligences émotionnelles ou éducatives.

Les groupes d’entraide se sont constitués pour apporter un soutien et une aide mutuels aux victimes ou aux proches de victimes. Du côté néerlandophone, citons, le groupe « Parents d’un enfant assassiné » et le « Fonds d’aide pour les enfants enlevés et disparus ». Du côté francophone, on peut citer Child Focus et l’asbl Marc et Corine qui est partie également d’une démarche bénévole de soutien et d’entraide à l’égard des parents d’enfants disparus  et qui a plus spécialement orienté son action vers un appui logistique aux familles dans la diffusion (rapide) des signalements de disparitions et la centralisation des appels  de témoins qui hésitent souvent à s’adresser directement aux services de police.

A mi-chemin entre le groupe d’entraide et l’aide professionnelle aux victimes, il faut également évoquer les groupes de parole tels que ceux qui existent pour les victimes d’abus sexuels. L’initiative de tels groupes part en général d’un Service d’Aide aux Victimes tout en s’appuyant sur la dynamique et les mécanismes d’entraide qui se développent spontanément dans une situation de groupe de personnes ayant vécu le même type de victimisation.

Certains de ces services peuvent être également approchés pour mettre en œuvre des activités préventives ou travailler avec la police en matière de formation. De plus en plus de réseaux locaux se forment dont l’objectif est une organisation coordonnée de l’assistance aux victimes. De tels liens de collaboration peuvent s’établir avec la police et les services d’aide tant de première que de deuxième ligne.

 


Précédente Accueil Remonter Suivante

up

CfEP - Projet Daphne 1999
10 fiches techniques des conférences thématiques
Lutte contre la violence domestique