CFEP - Centre
Féminin d’Education Permanente - Bruxelles/ Belgique
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L’ASSISTANCE POLICIERE AUX VICTIMES ET LA PROTECTION CONTRE LES
NOUVELLES AGRESSIONS
Formation
des policiers à la compréhension de la violence sexuelle envers les
femmes et à la maltraitance des enfants
Madame
Joëlle VANBLAERE, criminologue et chargée de cours.
Présentation du bureau
d’assistance policière aux victimes de la police de Liège
Ces services ont été mis en place en 1993 dans le cadre des
contrats de sécurité. Au départ, ces contrats ont été établis
entre les 5 grandes villes du pays, les Ministères de l’Intérieur et
la Région Wallonne et en suite les Ministères de la Justice, les
Communauté française et flamande.
Ces contrats visaient principalement à prévenir la délinquance, à réduire
le sentiment d’insécurité et à établir un service d’assistance
policière aux victimes mais également à rapprocher le citoyen de la
police communale en revalorisant son image de marque. Dans le cadre de
ces contrats , des personnes formées aux sciences humaines ont été
engagées dans bon nombre de services de police communale, constituant
un service interne ou « Bureau d’Assistance aux Victimes ».
Des assistants sociaux ont également été attachés aux districts de
gendarmerie et y prennent en charge la problématique des victimes.
Les chefs de corps et les fonctionnaires de police en exercice peuvent
faire appel à ces travailleurs sociaux, criminologues, psychologues qui
ont justement pour mission d’offrir leur aide à leurs collègues sous
forme de sensibilisation, de formation, de conseil et
d’accompagnement.
Réglementation :
En Belgique la loi sur la fonction de police du 5 août 1992 spécifie
dans son article 46 :
« Les services de police mettent les personnes qui demandent du
secours ou de l’assistance en contact avec les services spécialisés.
Ils portent assistance aux
victimes d’infraction notamment en leur procurant l’information nécessaire. »
Dans la circulaire OOP 15bis de 1994 (ci-jointe) adressée à la police
communale et à la gendarmerie, le Ministère de l’Intérieur définit
les victimes comme : « les personnes et leur entourage qui,
à la suite d’un acte punissable, ont subi des dommages matériels ou
moraux ».
Il précise les limites des fonctions et des tâches d’un service ou
bureau d’assistance aux victimes : de ces services, on attendra
en premier lieu une sensibilisation et une formation concernant
l’assistance policière aux victimes. Ils pourront éventuellement opérer
la reprise de contact.
Assistance policière aux
victimes
Cette circulaire
ministérielle précise encore le
rôle des chefs de corps et fonctionnaires en la matière : -
sensibilisation et formation du personnel policier – création de
locaux adéquats - collaboration avec les Services d’Aide aux
Victimes et avec le Service d’Accueil du Parquet - envisager les
moyens de reprise de contact.
On peut schématiquement résumer le rôle du policier en trois mots :
>> accueil
>> information
>> orientation
L’accueil :
Le fonctionnaire de police doit être particulièrement attentif à
certaines formes de victimisations.
L’assistance des femmes et des enfants mineurs victimes de violences
physiques ou sexuelles nécessite une approche spécifique.
Toute victime doit être accueillie, dans la mesure du possible, dans un
local séparé à l’abri des regards indiscrets et avec suffisamment
d’intimité et de discrétion. Cela est particulièrement
d’application pour les victimes de violences physiques et sexuelles.
L’assistance pratique :
Le fonctionnaire de police doit s’assurer qu’une intervention médicale
immédiate n’est pas nécessaire. L’assistance pratique dans les
moments de crise est essentielle et consiste souvent en des choses
simples (contacter un proche, assurer un transport, …). Cette
assistance n’a pas seulement un intérêt direct pour la victime mais
également une signification psychologique pour elle.
Si la victime ne veut pas rester plus longtemps dans son
logement, pour des raisons de sécurité ou de peur, le fonctionnaire de
police prend des dispositions pour mettre la victime en contact avec un
refuge ou une maison d’accueil.
Le fonctionnaire de police oriente au besoin directement le mineur
victime de maltraitances intra-familiale ou de violences sexuelles
intra-familiale vers un « service d’aide à la jeunesse »
ou une « équipe SOS Enfant ».
La diffusion d’informations :
Le fonctionnaire de police a l’obligation de fournir à la victime une
information complète et compréhensible au sujet :
des actes d’enquête présents et futurs ( dans le respect des règles
du secret professionnel et des règles de la vie privée) ; - de la
procédure judiciaire en général ; - des possibilités de
constitution de partie civile ; -… ; - des différentes
formes d’aides juridiques …
La rédaction du procès-verbal :
Le procès-verbal doit mentionner très clairement l’identité des
victimes, le maximum d’informations précises relatives aux dommages
subis - des indications sur le plan des conséquences sociales et émotionnelles
– la décision quant à son intention de se constituer partie civile
ou de faire une déclaration en qualité de personne lésée . Dans
certaines circonstances, le nom et les coordonnées du centre
d’accueil devront rester secrètes. Ces mentions ne figurent alors pas
dans le procès-verbal.
La reprise de contact avec la victime :
Dans les limites du secret professionnel, le fonctionnaire de police
peut fournir à la victime des informations sur l’état d’avancement
du dossier ou l’informer sur la manière de prendre contact avec le
parquet du tribunal de première instance, notamment grâce aux
assistants de justice du service d’accueil des victimes. Il peut également
recevoir de la victime des informations complémentaires pour le dossier
judiciaire.
Formation des policiers
La condition de base pour devenir aspirant agent de police est
d’avoir son diplôme d’humanité.
Les formations pour les aspirants agents de police ont lieu dans les
Centres d’instruction provinciaux. Les policiers qui convoitent un
grade supérieur (inspecteur ou inspecteur principal) ou un grade
d’officier ( commissaire adjoint), suivent une formation spécifique
plus longue.
La formation de base est d’une année ; celle du cadre moyen ou
du cadre supérieur est de deux années. Ces formations s’insèrent
dans l’horaire de travail.
Depuis 1995, 20 heures de cours d’assistance aux victimes et 40 heures
de formation sociale ont été incluses dans le cadre des formations.
Cours d’assistance aux victimes :
Ces cours définissent l’état de victime, les conséquences, les
attentes et les besoins. Comment la police peut-elle répondre à ces
attentes et ces besoins ? Dans quelle partie de ces attentes et
besoins peut-elle intervenir ? Analyses des facteurs qui déterminent
la réaction à la victimisation. Analyse de leurs missions légales
dans ce domaine précis par l’étude de la législation et des
circulaires. Enfin, sont passé en revue toutes les orientations
possibles des victimes vers des organismes de prise en charge.
Cours de formation sociale :
Cette formation concerne plus spécifiquement les violences
conjugales et les violences à l’égard des enfants. Elle se fait en
collaboration avec les refuges pour femmes battues et des psychologues travaillant avec des enfants maltraités. Sont expliqués la
problématique de la violence et plus spécifiquement la compréhension
du phénomène lié à la violence conjugale tel que l’escalade de la
violence ; les différents cycles qui la constituent.
Ainsi, si l’on considère les phases de la violence conjugale, on
remarque qu’au début, dans la phase de mise sous contrôle, la
victime de violence conjugale n’est généralement pas consciente de
cette escalade et que petit à petit elle se retrouve isolée. C’est
alors que s’installe la phase des violences psychologiques et morales
et s’ensuit parfois (mais pas obligatoirement) la phase des violences
physiques et en parallèle parfois les violences sexuelles avec toujours
cette idée de la mort qui est sous-jacente.
La compréhension des cycles de la violence conjugale permet aux
policiers d’accepter qu’une victime puisse faire de multiples
allers-retours vers son persécuteur avant de réellement le quitter.
Cette collaboration permet
de mieux se connaître et d’apprécier le travail de chacun.
Formation des cadres moyens
En première année, une révision du cours d’assistance
aux victimes et de la formation sociale est prévue mais le nombre
d’heure est moindre. C’est au cours de la deuxième qu’une
formation à l’audition des enfants et des mineurs intervient.
Cette formation permet aux policiers de faire part de leurs pratiques
professionnelles, d’être entendu par le formateur et d’envisager si
nécessaire des ajustements de celles-ci.
Formation des cadres supérieurs
Les cours sont généralement plus axés sur le management.
Mais on retrouve l’approche de la victime dans le cadre d’un cours
de gestion de la crise et dans celui de déontologie. Le cours de
gestion de la crise aborde la problématique de la relation police
/citoyen /victime /auteur. En deuxième année un cours d’aide
social de 30 heures est organisé en collaboration avec différents
centres ou responsables de terrain intervenant dans cette problématique
de la violence. La victimisation est abordée dans les cours de
psychologie ainsi que la problématique des violences répétées (le
racket, les violences conjugales et celles à l’égard des enfants et
des mineurs).
Formation spécifique pour l’audition et l’accueil des
victimes de violences sexuelles
Cette formation est à l’initiative de Madame Miet Smet.
Dans chaque Centre d’instruction 6 chargés de cours ont été formés.
Ceux-ci ont bénéficié de 150 heures de formation dans les trois
universités francophones du pays (Liège, Louvain-la-Neuve et
Bruxelles). Cette formation est dispensée à des policiers volontaires
qui s’engagent à travailler dans le domaine.
Leurs noms sont envoyés dans les différents Parquets qui leur réservent
les dossiers difficiles concernant les enfants en bas âges, ou
les femmes, victimes de violences.
Au départ , seules les communes qui avaient aménagé un local spécifique
pour l’audition des enfants ou, des femmes, victimes de violences, bénéficiaient
de cette formation. Actuellement, cette formation s’est ouverte à
toutes les communes qui en font la demande. Chaque année, environs 15
policiers ( soit plus ou moins 15 communes) suivent la formation qui
comprend :
L’accueil de la victime en général - Le cadre légal de la loi spécifique
visant à combattre la violence conjugale- La loi sur le harcèlement -
Des notions de communication - La violence sociologique: les rôles
hommes/femmes dans la société et les difficultés engendrées
lorsqu’on est prisonnier de ces stéréotypes mais également un
travail important des préjugés en fonction de situations précises (
par exemple : les viols n’ont pas
uniquement lieu à 10 heures du soir dans les petites rues
sombres. Bien souvent l’auteur de viol est une connaissance de la
victime) - La violence conjugale : son cycle et l’escalade
de la violence; les enfants victimes ou témoins de violences conjugales ;
la notion de dépendance matérielle, sociologique ou affective des
femmes - La psychologie et l’audition de l’enfant et de
l’adolescent ainsi que leurs particularités - La psychologie de
l’auteur de violences, son interrogatoire et son audition - Le
traitement des abuseurs sexuels - La rédaction d’un bon procès
verbal pour éviter les vices de procédure, mention des différents
dommages (matériels mais également moraux) - Explication du « kit
d’agression sexuel » destiné aux médecins légistes.
Le but de cette formation est d’éviter une « victimisation
secondaire ». Cela consiste, après avoir été victime de
l’acte criminel proprement dit, à se sentir une deuxième fois
victime lors de ses contacts avec les instances policières et
judiciaires, leur manière de travailler étant en
contradiction avec les attentes personnelles de la victime. Un
tel court-circuit peut survenir lors de contact avec la police, les
instances judiciaires, le barreau, les compagnies et autres organismes
d’assurance, les services d’aide ou les médias.
La formation continuée
Cette formation continuée des policiers sera prioritaire dans le cadre
de la réforme de la police.
Actuellement les
initiatives de formations continuées viennent des services
d’assistances policières aux victimes et ne concernent pas spécifiquement
les femmes victimes de violences.
Des ateliers de rencontres existent et permettent aux
intervenants en matière de victimes (policiers, gendarmes, parquet,
collectif pour femmes battues, services en charge des violences vis à
vis des mineurs, SOS enfants,…) de
mieux se connaître et les limites d’intervention de chaque instance
et d’échanger des informations sur les nouvelles dispositions légales
ou initiatives intéressantes.
En outre, le collectif pour femmes battues et les services d’aide
sociale aux justiciables de la Communauté Française font tous les
trois ans une intervention auprès des commissariats de police.
Les outils mis à la disposition des policiers
Chaque chef de corps doit fournir à son personnel une liste
actualisé des services spécialisés. Ce répertoire des services
d’accueil d’aide et d’assistance aux victimes reprend toutes les
adresses ressources pour les policiers classées suivant un ordre
efficace: les services publics (police-gendarmerie-parquet ) puis les
services plus généraux de la Communauté Française et ensuite les
services spécialisés dans
la traite des êtres humains, l’aide aux adolescents, SOS enfants, les
collectifs pour femmes battues, les associations de parents de victimes
de la route, …
Le Ministère de l’Intérieur a également mis à disposition deux
brochures importants en ce qui concerne la violence conjugale, les
enfants victimes de violences et l’explication de la victimisation aux
policiers confrontés à ces situations : Ce Vade-Mecum d’Assistance
policière aux victimes est actuellement revu en ce qui concerne les
modifications législatives.
Conclusion
Des femmes mal accueillies dans un service de police, cela ne devrait
plus exister et si cela arrive encore, il faut interpeller les autorités
qui auront à répondre de tels actes. Il est de notre devoir de citoyen
de déclarer tous les faits
de maltraitance que nous constatons ou soupçonnons.
Réactions du public
1)Y a-t-il autre chose de prévu que la prison pour les auteurs
d’actes sexuels et de violence?
L’intérêt de notre arsenal législatif est qu’il prévoit le
sursis avec un suivi psychiatrique imposé. Mais le problème se pose
quand le sursis s’achève. On s’aperçoit alors que les personnes ne
suivent plus la thérapie. Le
problème de la déviance sexuelle c’est que l’on ne sait pas quant
elle fini et comment la résoudre. On a eu recours à la
castration chimique mais celle-ci enlève toute libido à la
personne, même pour travailler. Il existe bien sûr un pourcentage
d’abuseurs qui arrive à
se contrôler, mais la récidive reste importante.
En ce qui concerne les violences conjugales, on constate malheureusement
que les auteurs de violences doivent déjà en faire beaucoup pour être
emprisonné.
Heureusement la médiation pénale est de plus en plus utilisée.
Elle concerne une nouvelle modalité légale de traitement de la plainte
pour des actes délictueux pour lesquels le Procureur du Roi ne devrait
pas normalement requérir une détention correctionnelle de plus de deux
ans ou une peine plus lourde et permet d’éviter la judiciarisation (
frais d’avocats, lenteur
de certaines procédures, encombrement des tribunaux …) . La victime
doit donner son autorisation et établir son préjudice. La pratique
veut que le travail préparatoire à cette médiation soit faite par un
assistant de médiation (assistant social), attaché à chaque parquet.
Celui-ci prend contact avec la victime en vue d’un règlement du
dommage ou d’un autre type de solution (par exemple, la présentation
d’excuses, l’explication des faits,…). Le traitement formel se
fait en présence du (substitut) magistrat de liaison compétent en
matière de médiation pénale. La victime et le coupable sont
appelés, ensemble ou séparément à comparaître devant lui.
Dans
ce cas, le Procureur du Roi peut décider de ne pas poursuivre le prévenu,
si ce dernier satisfait à certaines conditions:
>> l’indemnisation ou la réparation du dommage de la
victime ( celle-ci est convoquée et formule une demande de dédommagement);
>> le suivi d’un traitement médical ou d’une autre thérapie
adaptée (dans le cas de maris violents) pouvant être contrôlée
pendant un maximum de 6 mois ;
>> la prestation d’un travail d’intérêt général à raison
de 120 heures maximum pendant 6 mois maximum ;
>> le suivi d’une formation donnée à raison de 120 heures
maximum, pendant 6 mois maximum ou d’une cure de désintoxication
(alcool ou drogue).
Si le prévenu ne respecte pas
les conditions convenues, il est automatiquement cité au tribunal
correctionnel et pourra être condamné.
La médiation est de plus utilisée dans les cas de différents
conjugaux car l’arsenal juridique dans ce cas lorsque le femme reste
avec son mari, n’offre pas de solutions satisfaisantes
(emprisonnement- amende). On constate qu’en fin de compte, la famille
est victime d’une
restriction financière. Beaucoup de femmes écrivent pour demander
qu’on ne poursuive pas leur mari.
Dans les cas de violences conjugales importantes, il faut préférer
l’arrestation administrative de 12 heures ou judiciaire de 24
heures, voire même (en cas de mandat d’arrêt) de 5 jours jusqu’au
premier passage en chambre du conseil. Ces mesures permettent de calmer
le mari violent et pallient les réticences des femmes qui hésitent à
entamer les procédures en correctionnelle (souvent longues, coûteuses
et décourageantes pour ces femmes qui finissent par retirer leurs
plaintes).
La loi Lizin, permet à des collectifs de se constituer partie civile
moyennant l’accord de la
victime tout au long de la procédure.
Le classement prétorial ou conditionnel :
Le Procureur du Roi peut,( il n’y a pas de règlement légal spécifique
en la matière) décider de ne pas poursuivre un prévenu si ce dernier
répond à certaines conditions. Cette pratique est utilisée, par
exemple dans les cas ou une femme s’est séparée de son mari mais
continue à être harcelée par celui-ci. La condition d’un classement
sans suite du dossier sera que le prévenu ne se présente plus dans un
certain périmètre et ce dans un délai de 3 mois. Ce délai
insuffisant permet toutefois à la victime de prendre un recul ou de
prendre des dispositions pour mieux se protéger ou tisser un réseau
social. Le dossier classé sans suite , pourra toujours être rouvert
pour les mêmes faits.
2)Témoignage d’une assistante sociale du service jeunesse d’une
police communale bruxelloise :
Nous recevons parfois des témoignages anonymes de voisins qui signalent
entendre pleurer énormément un enfant qui semble être battu. Nous
nous rendons immédiatement sur place pour rencontrer l’entourage de
l’enfant et l’identifier et ce, même lorsqu’il s’agit d’un témoignage
anonyme. Si l’enfant est en bas âge (moins de trois ans), nous
contactons les professionnels ou les services qui pourraient être
attentifs (le service de l’office national de l’enfance ou l’école,
…).La police organise par ailleurs, une enquête discrète auprès de
personnes du quartier.
L’aide aux victimes :
Bien que l’aide psycho-sociale et l’accompagnement ne soient pas du
ressort de la police, il est important de collaborer avec les services
chargés de cette aide car c’est souvent via la police que les
victimes de délit pourront y accéder. Les services d’aide aux
victimes sont des services privés reconnus et subsidiés par les
Communautés et qui apportent d’une part, une aide psychologique et
sociale individuelle gratuite aux victimes et à leurs proches et
assurent d’autre part, un travail structurel de sensibilisation du
public et de certains groupes et instances à la vaste problématique de
la victime. Un matériel audio visuel et des formations externes sont
disponibles à cet égard.
Les
services d’aide aux victimes ont une fonction préventive et les
possibilités de collaboration avec la police se situent sur les plans
suivants :
>> l’orientation des victimes, avec une attention particulière
pour les méthodes de renvoi ;
>> la réception du feed-back concernant les victimes orientées ;
>> la conclusion d’un accord sur l’approche souhaitée d’une
situation de victimisation donnée ;
>> la sensibilisation et la formation du corps de police
(techniques d’accueil et d’entretien…).
>> se mettre d’accord et collaborer lors de la mise en place des
structures et modalités appropriées d’assistance policière aux
victimes .
Autres formes d’aides :
Les Centres d’aides aux enfants maltraités appelés équipes
pluridisciplinaires SOS enfants ou « Centres de médecins
confidents » en Flandre, sont axés sur les situations dans
lesquelles des enfants sont victimes d’abus ou sont maltraités. Il
peut s’agir d’un mauvais traitement physique ou sexuel, comme de négligences
émotionnelles ou éducatives.
Les groupes d’entraide se sont constitués pour apporter un
soutien et une aide mutuels aux victimes ou aux proches de victimes. Du
côté néerlandophone, citons, le groupe « Parents d’un enfant
assassiné » et le « Fonds d’aide pour les enfants enlevés
et disparus ». Du côté francophone, on peut citer Child Focus et
l’asbl Marc et Corine qui est partie également d’une démarche bénévole
de soutien et d’entraide à l’égard des parents d’enfants
disparus et qui a plus spécialement
orienté son action vers un appui logistique aux familles dans la
diffusion (rapide) des signalements de disparitions et la centralisation
des appels de témoins qui
hésitent souvent à s’adresser directement aux services de police.
A mi-chemin entre le groupe d’entraide et l’aide professionnelle aux
victimes, il faut également évoquer les groupes de parole tels
que ceux qui existent pour les victimes d’abus sexuels. L’initiative
de tels groupes part en général d’un Service d’Aide aux Victimes
tout en s’appuyant sur la dynamique et les mécanismes d’entraide
qui se développent spontanément dans une situation de groupe de
personnes ayant vécu le même type de victimisation.
Certains de ces services peuvent être également approchés pour mettre
en œuvre des activités préventives ou travailler avec la police en
matière de formation. De plus en plus de réseaux locaux se forment
dont l’objectif est une organisation coordonnée de l’assistance aux
victimes. De tels liens de collaboration peuvent s’établir avec la
police et les services d’aide tant de première que de deuxième
ligne.
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