Recommandations issues des forums à thèmes
de la conférence européenne sur
la violence envers les femmes
les 29 et 30 mars 1999 à Cologne
Forum à thème 1 :
étendue, causes et conséquences de la violence envers les
femmes
2. On demande aux pays membres de l’Union européenne et aux
institutions européennes de maintenir le contact avec ce groupe
composite dans le but d’échanger informations et expériences et afin
de garantir une intervention dans les décisions socio-économiques au
niveau européen ; tout cela doit mettre l’accent sur la problématique
de la violence envers les femmes, en particulier dans la politique pour
l’égalité des chances, la famille et l’égalité ainsi que dans la
politique intérieure et juridique et celle de l’éducation et des médias.
Forum à thème 2
:
armes juridiques permettant de lutter contre la violence (domestique)
envers les femmes
1. On engage les pays membres de l’Union européenne et ceux qui
veulent le devenir à créer des règlements formels, effectifs et
clairs concernant la violence domestique ; ces lois doivent conduire à
la séparation prompte du coupable et de la victime par l’éloignement
immédiat de l’homme coupable de violence du domicile et de
l’entourage de la femme concernée et de ses enfants. On doit donner
à la police des directives concrètes pour agir lui permettant de
mettre les règlements en pratique tout en tenant compte d’autres
mesures de protection des victimes. On doit s’occuper parallèlement
de contrôler l’efficacité des mesures prises ainsi que le
comportement de l’homme coupable de violence.
2. Afin d’assurer la sécurité de la femme concernée par la violence
domestique, les pays membres de l’Union européenne ainsi que les pays
désirant le devenir doivent s’assurer que les étrangères ne perdent
pas leur statut de séjour en cas de séparation d’avec la personne
coupable de violence.
Forum à thème 3 : prévention
1. Toutes les institutions publiques sont dans l’obligation de se
pencher sur le sujet de la violence masculine, de coopérer entre elles,
d’échanger des informations, d’analyser les structures internes
concernant la tolérance et la poursuite de la violence masculine et
enfin de mettre en place leur programme de formation en conséquence. De
plus, elles doivent exercer une prévention élémentaire contre les
coupables.
2. Le travail de prévention contre la violence masculine doit être
financé par les gouvernements.
Forum à thème 4 :
organisation du soutien et coopération avec institutions / réseaux
européens
1. Tous les gouvernements nationaux sont dans l’obligation de mettre
en place et de financer, sous la direction d’ONG de femmes, un
programme de soutien en faveur des femmes maltraitées et de leurs
enfants, indépendamment de leur statut juridique. Cela comprend les
foyers d’accueil pour femmes, les centres de conseil pour femmes, les
numéros d’urgence, les aides juridiques et sociales ainsi que des
programmes de soutien pour enfants et des projets d’intervention pour
lesquels des standards à prendre en compte ont été mis au point dans
le forum à thème 4.
2. D’ici à la prochaine conférence européenne, tous les
gouvernements nationaux sont dans l’obligation d’élaborer chacun un
plan d’action national contre la violence envers les femmes, et cela
en coopération avec les ONG de femmes ; de même, ils doivent mettre à
disposition les moyens nécessaires pour la mise en pratique.
Forum à thème 5 :
travail concernant le coupable
1. Dans tous les pays membres de l’Union européenne ainsi que les
pays désirant le devenir, on doit créer des conditions générales légales
donnant des directives et consignes permettant aux personnes coupables
de violence de participer à des programmes de réinsertion.
2. Le travail concernant le coupable et ses campagnes publiques doivent
s’appuyer sur des expériences internationales et être étayés et évalués
scientifiquement, comme faisant partie d’un vaste ensemble de mesures
pour la lutte contre la violence envers les femmes et leurs enfants. On
doit prendre en compte pour ce travail des opinions et expériences des
femmes et des enfants concernés.
European Campaign to Raise Awareness of Violence
against Women :
the European Commission has been conducting in 1999/2000 a European
campaign to raise awareness on violence against women
http://ec.europa.eu/employment_social/equ_opp/violence_en.html
The Daphne Programme
http://ec.europa.eu/justice_home/funding/daphne/funding_daphne_en.htm
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