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Sommaire

• Déclaration

• Annexe

• I. Recherche et évaluation

• II. Aspects législatifs, judiciaires et policiers

• III. Prévention et éducation

• IV. Aide

• Résolution sur le viol et les égressions sexuelles à l'égard des femmes

• Déclaration sur la 4° conférence mondiale sur les femmes

• Déclaration sur les violations des droits de la femme sur des territoires de l'ex-Yougoslavie

• Résolution adressant les remerciements aux autorités invitantes

1. Les Ministres des Etats participant à la 3ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes (Rome, 21-22 octobre 1993);

2. Rappelant que les principes de la démocratie pluraliste, de la prééminence du droit et du respect des droits de la personne humaine - qui sont les principes directeurs du Conseil de l'Europe - constituent la base de leur coopération;

3. Rappelant les engagements souscrits par les Etats membres du Conseil de l'Europe dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme, ainsi que dans celui de la Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes du 16 novembre 1988;

4. Affirmant que la jouissance effective par les femmes des droits et libertés fondamentaux au même titre que les hommes constitue un principe essentiel de toute société démocratique;

5. Prenant en considération la violence physique, sexuelle ou psychologique exercée par les hommes sur les femmes majeures ou mineures dans la famille, sur le lieu de travail ou dans la société, entre autres les mauvais traitements, les mutilations génitales et sexuelles, l'inceste, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, la traite des femmes et le viol;

6. Affirmant que la violence à l'égard des femmes constitue une atteinte au droit à la vie, à la sécurité, à la liberté, à la dignité et à l'intégrité de la victime et, en conséquence, une entrave au fonctionnement d'une société démocratique, basée sur l'Etat de droit;

7. Dénonçant la pratique du viol lors des conflits armés, en particulier lorsque le viol est utilisé comme une stratégie de guerre, comme une violation particulièrement grave des droits de la personne humaine et comme une grave violation du droit humanitaire international;

8. Rappelant dans ce contexte le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme et le Projet de Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence contre les femmes;

9. Rappelant également le Document de la réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE (1991); la Déclaration finale solennelle de la 1ère Conférence ministérielle sur la violence physique et sexuelle à l'égard des femmes (Bruxelles, mars 1991); les Résolutions du Parlement européen sur la violence à l'égard des femmes (1986) et du Conseil des Communautés européennes concernant la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail (1990); la Recommandation et le code de pratique de la Commission des Communautés européennes sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (1991); ainsi que les Recommandations du Conseil de l'Europe sur la violence au sein de la famille (1985 et 1990) et sur les principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal et pornographique (1989);

10. Constatant avec une grande inquiétude que la violence à l'égard des femmes est un phénomène universel, présent dans toutes les classes sociales et dans toutes les sociétés indépendamment de leur degré de développement ou de leur stabilité politique, de leur culture ou de leur religion, et dont l'ampleur commence seulement maintenant d'être visible;

11. Constatant, dans ce contexte, l'émergence, au plan européen, de réseaux de traite des femmes;

12. Soulignant que cette violence, de par son impact, non seulement sur les victimes, mais également sur la société dans son ensemble, constitue un problème politique majeur pour les pays européens;

13. Constatant que la violence exercée à l'égard des femmes, y compris le refus du droit au libre choix de la maternité, s'analysent comme un moyen de contrôle de la femme ayant ses racines dans le rapport de pouvoir inégal entre la femme et l'homme qui subsiste encore, et qu'elle constitue ainsi un obstacle à la réalisation de l'égalité effective de la femme et de l'homme;

14. Considérant, à ce titre, que toute politique de lutte contre la violence à l'égard des femmes doit constituer une composante essentielle des politiques d'égalité et d'éducation aux droits de la personne humaine visant les attitudes, les comportements et la responsabilité personnelle;

15. Mettant l'accent sur la responsabilité qu'assument les médias dans la société contemporaine vis-à-vis de la violence à l'égard des femmes en tant que vecteurs et créateurs des concepts sociaux, et soulignant le nécessaire équilibre qui doit exister dans une société démocratique entre la liberté d'expression et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine;

16. Soulignant en particulier la responsabilité des médias en ce qui concerne la production, la reproduction et la diffusion de produits à contenu violent, brutal ou pornographique;

17. Soulignant dans ce contexte le rôle positif que les médias peuvent remplir en s'abstenant d'exploiter le côte sensationnel de certains événements, et en relatant le problème de la violence et les cas de viol de femmes dans la vie courante ou dans des situations de conflit ou de tension;

18. Relevant que la responsabilité des Etats est engagée s'agissant d'actes de violences perpétrés par des agents publics et qu'elle peut aussi l'être, s'agissant d'actes de violence privés, au cas où l'Etat ne prendrait pas de mesures rapides pour prévenir la violation des droits, enquêter sur de tels actes, les sanctionner et fournir une aide aux victimes;

19. Reconnaissant le rôle important que doivent jouer les mouvements de femmes, les ONG, ainsi que les gouvernements en plaçant le problème de la violence à l'égard des femmes sur l'ordre du jour politique;

20. Affirmant que la mise en oeuvre d'un plan d'action global et concerté ainsi que l'intensification de la coopération internationale visant à combattre la violence à l'égard des femmes constituent des tâches qui s'imposent au Conseil de l'Europe afin d'assurer pleinement sa vocation spécifique en matière de protection et de promotion des droits de la personne humaine;

21. CONDAMNENT solennellement la violence à l'égard des femmes, laquelle

constitue une violation des droits et libertés fondamentales de la personne humaine;

22. DECIDENT DE COMBATTRE la violence à l'égard des femmes - qu'elle soit

commise au sein de la famille, sur le lieu de travail ou au sein de la société par des personnes physiques, ou perpétrée ou tolérée par des agents publics - par la mise en oeuvre d'urgence d'un plan d'action concerté faisant appel à des moyens politiques, juridiques, administratifs, éducatifs, culturels et autres;

23. CONVIENNENT que les stratégies à déployer dans ce plan d'action doivent être développées en étroite synergie avec les politiques visant la réalisation de l'égalité effective de la femme et de l'homme;

24. CONVIENNENT en outre que ce plan d'action comportera une gamme de mesures

concertées portant sur la recherche, la prévention, l'éducation, la protection contre la violence institutionnelle ou privée, l'aide et le soutien aux victimes, des mesures répressives et la mise en place de poursuites judiciaires, ainsi que la pénalisation d'actes de violence commis dans le cadre du mariage, dont une liste indicative est annexée à la présente Déclaration;

25. DECIDENT d'accorder une attention particulière, dans la mise en oeuvre de ce plan, aux femmes démunies face à la violence;

26. AFFIRMENT l'importance de la coopération internationale en vue notamment de l'établissement de statistiques, et de l'échange de données et d'expériences;

27. DECIDENT d'intensifier leur coopération au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres enceintes internationales;

28. RECOMMANDENT au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la réalisation des objectifs énoncés dans la présente Déclaration, en particulier :

a) l'élaboration d'un éventuel Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme consacrant le droit fondamental de la femme et de l'homme à l'égalité;

b) l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'action concerté de lutte contre la violence à l'égard des femmes, comportant des instruments juridiques appropriés;

c) l'encouragement des Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que soient appliqués pleinement les droits de la personne humaine énoncés dans les instruments internationaux, en sorte qu'il y ait condamnation et sanction de toutes les formes de violence à l'égard des femmes;

d) le soutien à l'action des organisations non-gouvernementales qui concourent à la réalisation de cet objectif;

e) la promotion de l'autorégulation au sein des médias;

f) le renforcement de la politique d'égalité dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Eléments pour des stratégies d'intervention à inclure dans un plan d'action de lutte contre la violence à l'égard des femmes

a) Encouragement et appui à la recherche sur les données du phénomène (notamment établissement de statistiques et données fiables et actualisées sur l'ampleur du phénomène, la nature, les formes, la gravité, les conséquences des violences à l'égard des femmes, leurs auteurs, ainsi que sur le phénomène lui-même);

b) Evaluation, aux plans national et européen (exercice multilatéral d'évaluation) des législations en vigueur et des programmes exécutés et mesures prises visant à éliminer la violence à l'égard des femmes;

c) Actions visant à promouvoir la concertation entre chercheurs/euses et instances concernées dans divers pays et à faciliter la diffusion des résultats de la recherche.

a) Sanction par la loi aux plans pénal, public et privé des diverses formes de violence à l'égard des femmes vues comme des délits. La répression de la violence à l'égard des femmes exercée à l'intérieur de la famille (y compris le viol conjugal) doit être aussi sévère que celle des violences exercées à l'extérieur de la famille;

b) Prise en compte dans les législations nationales des besoins psychologiques et sociaux de la victime, et étude des mesures de répression et de réparation les plus efficaces, notamment des mesures alternatives aux poursuites et des peines de substitution à l'emprisonnement pour l'agresseur;

c) Actualisation permanente des législations nationales sur la base des normes plus sévères adoptées au plan international;

d) Possibilité de l'assistance judiciaire gratuite pour la victime;

e) Traitement adéquat des cas de violence à l'égard des femmes par les services de police (accueil par des agents de police femmes) et assistance aux victimes : enregistrement obligatoire de la plainte, attitude positive à l'égard de la victime et information sur ses droits et les possibilités d'aide; possibilités d'intervention rapide et efficace (par exemple, éloignement de l'auteur de la violence du domicile conjugal);

f) Procédure pénale garantissant à la victime protection de sa dignité et de sa vie privée;

g) Mise en place de sanctions judiciaires appropriées au plan national et intensification de la coopération internationale entre les autorités judiciaires et la police en vue de poursuivre et de démanteler les réseaux transnationaux de traite des femmes.

a) Mesures destinées à encourager les changements d'attitudes et de comportements socio-culturels des hommes et des femmes et à promouvoir une prise de conscience des problèmes liés à la violence à l'égard des femmes;

b) Campagnes d'information et de sensibilisation à mener par les pouvoirs publics auprès du public en vue de son adhésion aux mesures destinées à lutter contre le phénomène;

c) Education des jeunes et des adultes, ainsi que du personnel des services publics concernés, à la problématique de la violence à l'égard des femmes;

d) Sensibilisation des hommes afin de les encourager à analyser et démonter les mécanismes de la violence en vue de trouver des modes alternatives de comportement, notamment dans des situations conflictuelles;

e) Sensibilisation des femmes afin qu'elles dénoncent les actes de violence dont elles sont victimes et que des mesures puissent être prises;

f) Formation des personnes appelées professionnellement à être confrontées au

problème de la violence à l'égard des femmes (fonctionnaires chargé(e)s de l'application des politiques en la matière, médecins, assistant(e)s sociaux/les, policier(e)s), aux méthodes permettant de détecter des cas et d'éviter la récidive;

g) Sensibilisation des médias quant au rôle qu'ils peuvent jouer dans la prévention (promotion d'une image positive de la femme) et à leur responsabilité dans la perpétuation des schémas générateurs de violence. Encouragement à l'établissement de codes de conduite professionnelle;

h) Mesures renforçant la sécurité publique à prendre, notamment, dans le cadre de l'aménagement du territoire (installation de cabines téléphoniques, éclairage etc.);

i) Elaboration et mise en oeuvre dans le secteur public, devant servir d'exemple au secteur privé, de politiques et de pratiques destinées à prévenir, réprimer et empêcher la violence sur le lieu de travail;

j) Programmes d'éducation destinés aux parents comme moyen de prévenir la violence;

k) la médiation familiale comme moyen de prévenir la violence.

a) Attention et aide appropriées (aux plans social, économique et psychologique) des pouvoirs publics (y compris les pouvoirs locaux) aux femmes victimes de la violence;

b) Collaboration et coordination des différents intervenants en matière d'aide (appareil judiciaire, professionnels des services sociaux et médicaux, services de police, organisations d'aide) aux fins d'apporter une réponse adéquate aux besoins différenciés des victimes;

c) Appui matériel et sous toute autre forme des pouvoirs publics à la création et au fonctionnement des services d'aide d'urgence (foyers-refuges pour femmes maltraitées, groupes d'entraide) ainsi qu'aux organisations de volontaires venant en aide aux victimes et aux auteurs de violences.

Sommaire

1. Les Ministres des Etats participant à la troisième Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, qui s'est tenue à Rome les 21 et 22 octobre 1993;

2. Considérant que le viol et les agressions sexuelles sont encore aujourd'hui, comme dans le passé, utilisés par les hommes pour imposer leur pouvoir et leur autorité sur les femmes, et comme instrument d'intimidation;

3. Rappelant et faisant siens les récents déclarations et communiqués de la communauté internationale condamnant le recours systématique au viol des femmes dans le cadre d'une stratégie de guerre et de purification ethnique;

4. Considérant que de tels déclarations et communiqués ont contribué à alerter l'opinion publique sur ces violations particulièrement graves des droits de la personne humaine;

5. Estimant qu'il est aussi important d'alerter l'opinion publique sur les nombreux et divers actes individuels de viols et d'agressions sexuelles qui se produisent dans la société;

6. Notant que, dans des circonstances exceptionnelles, les femmes peuvent être

particulièrement vulnérables, comme dans le cas de conflits armés, dans des situations résultant de la détérioration politique et économique (réfugiées, migrantes, personnes déplacées, etc.) ou lorsqu'elles sont privées de liberté;

7. Attirant l'attention sur le nombre et l'ampleur des actes individuels de viols et d'agressions sexuelles à l'égard des femmes aussi bien au sein de la famille qu'à l'extérieur;

8. Considérant qu'il est essentiel de rompre le silence entourant de tels actes;

I. AFFIRMENT que les viols et les agressions sexuelles à l'égard des femmes :

a) sont toujours une atteinte à la dignité, à la liberté et à l'intégrité des femmes, ayant de graves conséquences sociales, psychologiques et autres;

b) sont donc des violations graves des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales et doivent en tant que telles être sanctionnées par des juridictions pénales nationales et internationales;

c) lorsqu'ils résultent de l'abus de pouvoirs discrétionnaires par des agents de l'Etat, ils engagent la responsabilité des Etats au regard des instruments internationaux en matière de droits de la personne humaine;

II. APPELLENT les Etats participants à prendre des mesures de nature préventive de façon à éliminer les viols et les agressions sexuelles à l'encontre des femmes, à encourager activement les femmes à dénoncer les cas de viols et d'agressions sexuelles, et à entreprendre une action vigoureuse pour que de tels actes soient effectivement sanctionnés et qu'une aide soit apportée aux victimes;

III. RECOMMANDENT que les membres des instances judiciaires nationales et

internationales, appelés à se prononcer sur des cas de viol et d'agressions sexuelles, puissent bénéficier d'une formation spécifique et que de telles instances comprennent un nombre approprié de femmes;

IV. DECIDENT d'intensifier leur coopération à cet effet au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres enceintes européennes et internationales.

Les Ministres des Etats participant à la 3ème Conférence Ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, réunis à Rome les 21 et 22 octobre 1993;

Notant que la 4ème Conférence mondiale sur les femmes se tiendra prochainement à Pékin, en septembre 1995;

Notant que la réunion préparatoire à la 4ème Conférence mondiale, qui sera organisée par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, portera sur les thèmes principaux de la Conférence mondiale : "Action pour l'égalité, le développement et la paix";

Notant que d'autres réunions européennes, qui se tiendront en vue de la Conférence, en particulier celles de la Communauté Européenne et du Conseil Nordique des Ministres, porteront principalement sur des questions concernant le rôle des femmes dans l'économie et leur participation sur le marché du travail;

Insistant sur l'approche de l'égalité spécifique au Conseil de l'Europe reposant sur le principe que l'égalité entre les femmes et les hommes est essentiellement une question de droits de la personne humaine et une condition de la démocratie;

Soulignant le rôle de précurseur du Conseil de l'Europe dans ce domaine et la nécessité de veiller à ce que la dimension droits de la personne humaine de l'égalité entre les femmes et les hommes soit impulsée dans les travaux de la Conférence mondiale et ses documents finaux;

1. Engagent le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à prendre les mesures nécessaires afin que le Conseil de l'Europe apporte une contribution majeure à la 4ème Conférence mondiale, et à cet effet;

2. Invitent le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à convoquer une

Conférence en vue de la 4ème Conférence mondiale portant sur la composante droits de la personne humaine de l'égalité, ainsi que sur la dimension égalité et démocratie, qui sont aussi particulièrement pertinents dans les pays en voie de transition en Europe;

3. Recommandent que cette Conférence promeuve des stratégies et actions pratiques à mettre en oeuvre;

4. Recommandent que l'Assemblée Parlementaire, la Conférence permanente des

pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et des organisations non gouvernementales soient associées à la préparation de la Conférence du Conseil de l'Europe;

5. Conviennent que toutes les organisations non-gouvernementales concernées

devraient être associées aux travaux préparatoires, et au déroulement de la 4ème Conférence mondiale.

Les Ministres des Etats participant à la 3ème Conférence Ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, réunie à Rome les 21-22 octobre 1993;

Rappelant que, pendant que cette Conférence se tient, un drame tragique se déroule sur des territoires de l'ex-Yougoslavie où un conflit sanglant a abouti à l'anéantissement des valeurs et des principes de la société civile;

Soulignant que les femmes sont souvent les premières victimes des violations graves des droits de la personne humaine, perpétrées dans ce conflit barbare;

Soulignant les privations physiques et psychologiques et les souffrances horribles - dues notamment aux déplacements forcés des populations et les internements dans des camps - que le conflit entraîne pour toute la population, en particulier les femmes et les enfants;

Rappelant avec un sentiment de honte et d'horreur que le viol des femmes est utilisé de façon systématique par les belligérants sur des territoires de l'ex-Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine, en tant que stratégie de guerre et de purification ethnique, et que la procréation forcée s'ensuit fréquemment;

Soulignant que de tels actes sont la négation de l'être humain et une violation particulièrement grave des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales et qu'ils constituent un crime de guerre et devraient être considérés comme un crime contre l'humanité;

Rappelant et faisant siens les récentes déclarations, recommandations et communiqués du Comité des Ministres et de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, et de la communauté internationale en général condamnant ces crimes;

Incapables de se taire face à de si odieuses violations des droits de la femme :

1. Condamnent vigoureusement toutes les violations des droits de la personne

humaine dans des territoires de l'ex-Yougoslavie;

2. Condamnent, en particulier, les privations physiques et psychologiques et les exactions dont sont victimes les femmes;

3. Condamnent, de façon absolue la pratique systématique du viol des femmes et de la procréation forcée dans le contexte d'une stratégie de guerre et de purification ethnique, comme l'un des crimes les plus ignobles contre l'humanité et l'anéantissement de la dignité de l'être humain, qu'il s'agisse de la victime ou de l'enfant procréé par la force;

4. Conviennent de coordonner leurs efforts afin de fournir une assistance morale et matérielle appropriée aux victimes de ces violations des droits de la personne humaine;

5. Demandent instamment l'arrêt immédiat de ces atrocités et l'engagement, sans tarder, de poursuites contre leurs instigateurs et leurs auteurs devant un tribunal pénal national ou international approprié.

Sommaire

Les Ministres participants à la 3ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, qui s'est tenue à Rome les 21 et 22 octobre 1993;

Adressent leurs remerciements les plus vifs au Gouvernement italien pour la parfaite organisation de cette Conférence à Rome et pour son aimable hospitalité;

Soulignant l'importance de tenir d'autres réunions régulières au niveau ministériel afin d'échanger leurs vues sur l'évolution de la problématique de l'égalité de la femme et de l'homme et de prendre toute mesure concertée que cette évolution impose;

Ayant pris acte avec satisfaction de l'invitation adressée par le Gouvernement de la Turquie à tenir en 1996 ou 1997 la 4ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes,

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