BROCHURE SUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
"UNE EUROPE POUR LES FEMMES

DES FEMMES POUR L'EUROPE"

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La présente brochure a été élaborée par la Commission européenne - DG V, dans le cadre du Programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances (1996-2000), en collaboration avec la commission des droits des femmes du Parlement européen.

Version finale 25.02.99

1. Les élections européennes

Une opportunité pour les femmes

Entre le 10 et 13 juin 1999, les citoyens européens éliront leurs représentants au Parlement européen. C'est une opportunité pour les femmes de contribuer directement au développement futur de l'Union européenne. En tant qu'électrices ou futures élues du Parlement européen lui-même, les femmes peuvent jouer un rôle essentiel en matière de réalisation des objectifs d'égalité entre les femmes et les hommes et au regard des défis politiques de demain.

Le Parlement européen, qui est l'un des principaux organes décisionnels, est la seule institution de l'Union européenne élue au suffrage direct. À l'issue des élections de juin, le Parlement devrait refléter la composition de la population européenne, avec une représentation équilibrée des femmes et des hommes. 2. Les femmes en politique dans l'Union européenne Les femmes doivent être davantage impliquées Après les élections au Parlement européen de 1994, 146 femmes seulement faisaient partie des 567 membres du Parlement européen. À quelques exceptions près, cette composition est identique à celle observée au niveau national. Dans les assemblées parlementaires des États membres de l'Union européenne, le niveau moyen de représentation des femmes n'est que de 17,6% (1998).

Année

Participation des femmes au Parlement européen (%)

Élections de 1989

19%

Élections de 1994

25,7%

Après l'adhésion de trois nouveaux États membres – 1998 (626 élu(e)s)

26,7%

En raison de cette sous-représentation des femmes, l'image de "la représentation du peuple" est essentiellement masculine. La démocratie européenne restera un vain mot tant que la participation des femmes dans le processus décisionnel ne sera pas équitable. Les élections européennes de 1999 peuvent aider à se rapprocher de cet équilibre. Les femmes sont sous-représentées au niveau décisionnel dans les domaines politique, social et économique et elles sont également victimes de discrimination sur le marché du travail. En dépit d'un engagement de longue date de l'Union européenne en faveur de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, il y a aujourd'hui 25 millions de moins de femmes que d'hommes au travail dans l'Union. Les femmes n'occupent pas des emplois impliquant le même niveau de responsabilité ou de pouvoir décisionnel que les hommes et sont confinées à quelques secteurs économiques seulement. Elles perçoivent une rémunération moindre (les femmes sont payées de 10 à 30% de moins que les hommes pour le même travail), occupent souvent des emplois à temps partiel ou "atypiques" et bénéficient d'une moindre protection sociale. Nous sommes confrontés à un important défi démocratique et politique. Le Parlement européen est au centre de la démocratie en Europe. Depuis le traité de Rome de 1957, les pouvoirs politiques du Parlement dans les processus décisionnels au niveau européen se sont accrus. Depuis 1979, les membres du Parlement européen sont élus directement par les citoyens dans les États membres pour une durée de cinq ans. Le Parlement, en vertu de sa nature représentative, est un outil essentiel de la promotion de l'égalité et de la justice sociale dans l'Union européenne. 3. Une Europe pour les femmes Vers une nouvelle politique d'égalité entre les femmes et les hommes. Les femmes sont confrontées tous les jours à la discrimination en Europe. La lutte contre cette discrimination implique un engagement politique et une meilleure représentation des femmes. C'est pourquoi l'égalité entre les femmes et les hommes a été reconnue comme l'un des objectifs fondamentaux de l'Union européenne. Celle-ci a besoin de la perception des femmes pour édifier une société meilleure. Pour relever ce défi, l'Union a agi à plusieurs niveaux:

Engagement politique

Le traité d'Amsterdam reconnaît l'égalité entre les femmes et les hommes comme l'un des objectifs fondamentaux de l'Union européenne, et de grands efforts sont déployés en ce sens au niveau européen. Hormis l'aspect moral de la question, l'Union européenne, pour édifier une société meilleure pour tous et toutes, a besoin des compétences et des qualités des femmes sur le marché du travail, ainsi que de leurs opinions et de leurs idées. La nécessité d'une représentation accrue des femmes dans des fonctions de décision a été reconnue au plus haut niveau dans l'Union européenne. Le Conseil des ministres, dans sa recommandation de 1996, demandait que des actions soient entreprises pour parvenir à une participation équilibrée des femmes et des hommes dans les processus de décision. Deux rapports spécifiques du Parlement européen ont souligné l'importance de cet objectif. Législation européenne sur l'égalité des chances L'Europe dispose d'une vaste législation sur l'égalité d'accès au marché de l'emploi et l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Plusieurs directives et recommandations du Conseil garantissent et soutiennent l'égalité dans l'emploi. La Cour de justice a renforcé cette législation. Création de structures spécifiques Les institutions européennes ont créé des structures spécialement chargées des questions d'égalité. Au Parlement européen, la Commission des droits de la femme a soutenu très activement les initiatives législatives et les programmes destinés à promouvoir l'égalité et à combattre la discrimination. Cette commission a joué un rôle politique clé au sein du Parlement. Au cours de la présente législature, la commission des droits de la femme a élaboré des rapports sur de nombreux thèmes importants comme la traite des femmes, la violence contre les femmes, l'intégration du principe d'égalité entre femmes et hommes dans toutes les politiques communautaires, l'état de santé des femmes et l'impact du chômage sur les femmes. La commission entretient un dialogue permanent avec des représentants de Parlements nationaux. La Commission européenne dispose également de structures spécifiques pour la promotion de l'égalité des sexes. En 1995, le Groupe de commissaires à l'égalité des chances a été créé comme gage de son engagement politique au plus haut niveau. Ce groupe maintient des contacts réguliers avec le Parlement européen, le Comité consultatif sur l'égalité des chances et le Lobby européen des femmes. À la Direction générale V (Emploi et affaires sociales), l'Unité Égalité des chances a pour tâche de mettre en œuvre des dispositions législatives - et d'en contrôler le respect - sur l'égalité, de mettre en œuvre le Programme d'action pour l'égalité des chances et d'intégrer la dimension de genre dans toutes les politiques communautaires. À la Direction générale X (Information et communication), le Secteur Information femmes informe les femmes sur les politiques et activités communautaires et favorise le débat avec des femmes en Europe sur ces politiques. Un Comité consultatif sur l'égalité des chances, réunissant des représentants d'organismes nationaux actifs dans le domaine de l'égalité et des partenaires sociaux, suit et conseille le développement de la politique européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Soutien financier L'engagement de l'Union européenne dans le domaine de l'égalité transparaît également dans les aides financières allouées à la promotion de l'égalité des chances. L'instrument financier le plus important est le Fonds social européen qui finance un grand nombre de projets spécifiques pour la formation professionnelle des femmes, notamment dans le cadre de l'Initiative communautaire NOW. La proposition pour la révision des Fonds structurels à partir de l'an 2000 a introduit la volonté de supprimer les inégalités et de promouvoir l'égalité des chances pour les femmes et les hommes. Le Programme d'action pour l'égalité des chances est un outil politique spécifique qui finance des projets pilotes, l'échange d'expériences, des conférences et autres événements. La Direction générale X publie aussi régulièrement des appels à propositions de projets concernant la diffusion d'informations aux femmes sur divers sujets d'intérêt européen. Le récent Programme Daphne rassemble des organisations de la société civile et a pour but de lutter contre la violence à l'encontre des femmes et des enfants.

Intégration de la dimension d'égalité des genres Toutes les institutions de l'Union européenne veillent à garantir que la question de l'égalité des genres soit prise en considération dans tous les domaines politiques concernés. L'égalité des chances est un aspect fondamental de la stratégie européenne pour l'emploi mise en place lors du sommet de Luxembourg sur l'emploi en novembre 1997. Les lignes directrices pour l'emploi de 1999 décrivent de quelle manière les États membres vont lutter contre la disparité entre les sexes dans l'emploi et améliorer les politiques destinées à concilier la vie professionnelle et la vie familiale. D'importants progrès ont également été réalisés dans la promotion de l'égalité dans les politiques relatives à la coopération au développement, à la jeunesse, à l'éducation et à la formation, et dans le domaine de la recherche. De la même manière, le Parlement européen a ajouté l'égalité des sexes dans l'intitulé d'un grand nombre de lignes budgétaires pour 1999.

L'Union européenne, grâce à ses politiques et à ses programmes, a donné une impulsion. Il appartient maintenant aux femmes elles-mêmes de relever le défi. Par leur présence au Parlement européen, les femmes vont contribuer à la transformation de la culture politique, en créant une Union plus équitable et plus proche des problèmes de ses citoyens, à la fois des hommes et des femmes.

4. Des femmes pour l'Europe Vers une société réellement démocratique L'égalité entre les femmes et les hommes est une question qui relève des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la représentation démocratique. Elle ne peut être pleinement réalisée que par une participation égale entre les hommes et les femmes dans tous les domaines d'activité, y compris la vie politique. Le vote est une façon d'y parvenir, l'expression première de la volonté des peuples. Il est donc capital pour les femmes de participer aux élections européennes de 1999 pour exprimer leurs points de vue sur l'Europe. L'Union européenne est construite sur le principe de la représentation démocratique de ses citoyens, dans une perspective de progrès social et de justice. Les organisations non-gouvernementales (ONG) sont appelées à jouer un rôle important dans le dialogue civil entre les institutions européennes et les citoyens de l'Union. L'une de ces organisations est le Lobby européen des femmes (LEF). Fondé en 1990, le LEF représente plus de 2 700 organisations membres de toute l'Union européenne. Le Lobby européen des femmes, soutenu par la Communauté européenne, est l'intermédiaire entre les organisations de femmes en Europe et les institutions européennes concernées par l'égalité des chances. Son objectif est de défendre les intérêts des femmes au niveau européen, d'informer les femmes dans les États membres sur les questions européennes et de les y sensibiliser. Le moment est venu de faire entendre votre voix. Les femmes doivent renforcer leur participation dans le débat européen. Les élections européennes de juin 1999 sont votre chance. Saisissez-la, votez pour "l'équilibre entre femmes et hommes".

Adresses utiles:

 

Au niveau européen

Dans les États membres

Unité Égalité des chances Commission européenne Direction générale - Emploi et affaires sociales 200, rue de la Loi B - 1049 Bruxelles Fax: 32 2 296 35 62 Internet: http://europa.eu.int

Secteur Information femmes Commission européenne Direction générale X - Information 200, rue de la Loi B - 1049 Bruxelles Fax: 32 2 299 38 91 Internet:

Parlement européen Commission des droits des femmes Kirchberg L - 2929 Luxembourg Fax: 352 4300 27708 (Luxembourg),
32 2 284 4945 (Bruxelles)
388 179069 (Strasbourg)

Lobby européen des femmes 18, rue Hydraulique B - 1210 Bruxelles Fax: 32 2 219 84 51

http://www.womenlobby.org

FRANCE

Représentations de la Commission européenne 288, boulevard Saint-Germain F - 75007 Paris Tél.: 33-1 40 63 38 00 Fax: 33-1 45 56 94 17/18/19

2, rue Henri-Barbusse (CMCI) F - 13241 Marseille Cedex 01 Tél.: 33-4 91 91 46 00 Fax: 33-4 91 90 98 07

Représentation du Parlement européen 288, boulevard St-Germain F - 75341 Paris Cedex 07 Tél.: 33-1 40 63 40 00 Fax: 33-1 45 51 52 53

2, rue Henri-Barbusse F - 13241 Marseille Tél.: 33-4 91 91 46 00 Fax: 33-4 91 90 95 03

Centre de Presse, IP3 310 Boîte Postale 1024 F - 67070 Strasbourg Cedex Tél.: 33-3 88 17 40 01 Fax: 33-3 88 17 51 84

Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes 1, rue du 11 Novembre F - 92120 Montrouge Tél./Fax: 33-1 46 55 06 22

100, rue de Rennes F - 75006 Paris Tél.: 33-1 42 22 45 16 Fax: 33-1 45 49 27 46

Membres du Comité consultatif Service des Droits des Femmes Ministère de l'Emploi et de la Solidarité 1 rue Le Peletier F - 75009 PARIS Tél.: 33-1 47 70 41 58 Fax: 33-1 42 46 99 69

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle 7 rue du Jura F - 75013 PARIS Tél.: 33-1 42 17 12 00 Fax: 33-1 47 07 75 28

BELGIQUE

Représentation de la Commission européenne Rue Archimède 73 B - 1000 Bruxelles Tél.: 32-2 295 38 44 Fax: 32-2 295 01 66

Représentation du Parlement européen Rue Wiertz 60 B - 1047 Bruxelles Tél.: 32-2 284 20 05 Fax: 32-2 230 75 55

Membres du Comité consultatif Ministère de l'Emploi et du Travail Service Egalité des chances Rue Belliard, 51 B - 1040 Bruxelles Tél.: 32-2 233.40.24 Fax: 32-2 233.40.32

Conseil de l'Egalité des Chances Rue de l'Association, 28
B – 1000 Bruxelles
Tél.: 32-2 209 11 22
Fax: 32-2 209 11 20

LUXEMBOURG

Représentations de la Commission européenne Bâtiment Jean Monnet Rue Alcide De Gasperi L - 2920 Luxembourg Tél.: 352 43 01-34925 Fax: 352 43 01-34433

Représentation du Parlement européen Bâtiment Schuman - Place de l'Europe L - 2929 Luxembourg Tél.: 352 43 00 225 97 Fax: 352 43 00 224 57

Coordination Luxembourgeoise pour le Lobby européen des femmes C/o Nicole Roth-Daleiden Rue Michel Rodange, 21 L - 7248 Bereldange Tél.: 352 33 02 36 Fax: 352 33 06 32

Membres du Comité consultatif Ministère de la promotion féminine Boulevard Prince Henri 33 L - 2921 Luxembourg Tél.: 352 478.58.10 / 478.58.14 Fax: 352 241.886

Comité du Travail féminin 180 Route de Burange L - 3429 DUDELANGE Tél.: 352 54.05.45.266 Fax: 352 54.16.20

Un coffret contenant un CD-ROM et du matériel de campagne (logo, slogan, affiches, messages télévisés, etc.) et des indications de production est disponible dans toutes les langues de la Communauté. Veuillez prendre contact avec les membres du comité consultatif de votre pays ou directement avec la Commission européenne (Unité Égalité des chances).