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---------------------- Dimension de genre 08fr_gen.htm ---------------------- Stany Grudzielski 7/09/98 Lobjectif daccroître la participation des femmes dans la vie politique, largement admis dans les discours, demeure, dans les actes, un voeu pieux. Beaucoup de celles et ceux qui affirment poursuivre cet objectif sen tiennent encore à des propositions portant sur des méthodes incitatrices. On compte sur lévolution des esprits et des moeurs, on veut encourager une prise de conscience progressive, à la fois des hommes - quant à la nécessité de "laisser des places" aux femmes - et des femmes - quant à leur propre potentiel de participation aux prises de décision. Le débat sur la parité, qui se développe, a le mérite de mettre laccent sur des méthodes plus normatives, visant à imposer une représentation égale des femmes et des hommes au moyen dinstruments légaux. La distinction entre méthodes incitatrices et méthodes normatives, dans ce domaine comme dans dautres, soulève un débat philosophique: simpose-t-il, ou non, dattribuer à des individus des positions dans la vie sociale et politique en fonction de leur sexe et non de leur seule compétence? Le principe dégalité formelle entre les individus, reconnu dans beaucoup de constitutions et de conventions internationales, est souvent invoqué pour répondre à cette question par la négative. Selon les détracteurs des méthodes normatives, la faible représentation des femmes dans les institutions résulterait de linsuffisance de candidates plutôt que de réelles discriminations, et la solution passerait dès lors par lincitation aux candidatures féminines et non par la fixation de contraintes légales. Pour les tenants des méthodes normatives, en revanche, il sagit de reconnaître que lhumanité est ontologiquement binaire, ses deux composantes devant occuper des positions équivalentes. La dualité sexuée de lespèce humaine, en effet, est un fait objectif qui nest pas assimilable aux distinctions entre catégories sociales, ethniques ou culturelles. Dichotomie fondamentale, elle transcende et traverse ces appartenances secondaires. On naît homme ou femme, on ne naît pas ouvrier ou patron, et lidentité culturelle ou ethnique dun individu - si une telle expression a un sens - ne saurait être considérée comme constitutive de sa nature même. Certes, cette "nature même", distincte, de la femme et de lhomme, est elle-même secondaire par rapport à celle, plus fondamentale encore, de leur humanité commune. Par ailleurs, contrairement à ce quaffirme un certain différentialisme sexuel, elle ne produit pas en elle-même dattitudes, de moeurs ou dopinions distinctes: à supposer que de telles distinctions existent, elles sont acquises davantage quinnées, et ne doivent produire ni droits ni devoirs particuliers. Mais ceci ne doit pas conduire à retarder encore linstauration, entre les deux parties constitutives de lespèce humaine, du maximum dégalité de situations qui soit compatible avec le respect de légalité des droits et des devoirs entre les individus. La parité - et non les quotas - est bel et bien la méthode adéquate pour garantir cette juste représentation des hommes et des femmes dans la sphère publique. La présence paritaire des femmes et des hommes dans les assemblées élues peut enclencher des effets en chaîne dans beaucoup dautres domaines de la vie sociale et politique, grâce à la détention de facto par les femmes de la moitié de la puissance législative. Dautre part, elle peut relégitimer les assemblées élues en rendant celles-ci réellement représentatives de leur électorat. Encore faut-il définir les techniques les mieux à même de latteindre. Comment la réaliser? Dans ce domaine, toutes les techniques électorales ne se valent pas. A bien y regarder, il nexiste quune seule technique rationnelle pour réaliser à coup sûr la parité entre hommes et femmes lors délections au suffrage universel: il sagit du système du double vote. Chaque électeur dispose de deux votes: lun pour élire une femme; lautre pour élire un homme. Il ne sagit pas, bien entendu, dun système de séparation entre un collège électoral masculin et un collège électoral féminin, où les hommes éliraient des hommes et les femmes éliraient des femmes, mais dun système conduisant toute électrice et tout électeur à élire à la fois un homme et une femme, et reconnaissant par là même quil existe deux composantes de lhumanité. A cet égard, il faut distinguer entre deux situations, selon quon se trouve face à un mode de scrutin proportionnel ou face à système majoritaire uninominal. Le système du double vote peut sappliquer dans les deux cas, mais selon des modalités légèrement différentes. En cas de système à la proportionnelle, la parité entre femmes et hommes dans une assemblée élue ne peut pas être atteinte, comme on lentend trop souvent, par lobligation, pour les partis politiques, de placer sur leurs listes électorales un nombre égal dhommes et de femmes - cela ne garantit pas la position de celles-ci sur les listes - ni même par lalternance aux différentes positions sur ces listes dune femme et dun homme - les partis obtenant un nombre impair délus seront inégalement représentés au regard du sexe, et là où un parti nobtient quun élu, il y a fort à parier que celui-ci sera plus fréquemment un homme quune femme. Or, si on recherche légalité, on ne saurait se satisfaire dune parité approximative. Cest bien un système de double vote quil faudra utiliser. Concrètement, le découpage des arrondissements électoraux devra être tel que chaque arrondissement compte un nombre pair délus. Chaque parti en présence présentera deux listes de candidats - une liste de femmes et une liste dhommes - et chaque électeur et électrice devra obligatoirement, pour que son vote soit valable, voter et pour une femme et pour un homme dun même parti. Ainsi, chaque parti obtiendra automatiquement un nombre égal délus masculins et féminins. Pour conserver un degré suffisant de proportionnalité entre les partis, il sera souhaitable que les arrondissements électoraux soient de taille suffisante. En cas de système électoral majoritaire, le système du double vote prendra la forme dun "ticket paritaire". Il faudra doubler la taille des circonscriptions et élire, dans chacune dentre elles, une femme et un homme qui se présentent ensemble. Il nentre pas dans le cadre de cet article de détailler les modifications législatives ou constitutionnelles quappellerait linstauration du système du double vote: que lintendance légistique suive la fixation de la priorité politique. Contentons-nous de souligner les avantages majeurs dun tel système au regard de lobjectif de parité quil poursuit: la simplicité; lefficacité; la rationalité; labsence de discrimination; la génération spontanée de candidatures féminines; labsence de confusion, dans la désignation des élus, entre ce qui relève de leurs mérites et ce qui relève de leur sexe. A quand son application? Stany Grudzielski |
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