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Dans
le cadre de la participation du CFEP au projet Daphné de lutte contre
la violence faite aux femmes, nous avons élaboré un questionnaire d’évaluation
de la situation dans l’Union Européenne.
Le questionnaire s’est fixé pour objectif d’évaluer les conditions
dans lesquelles s’exerce la violence envers les femmes, les actions et
réalisations des institutions engagées dans la lutte contre cette
violence, les mesures prises par les Etats- membres et l’impact de
l’initiative Daphné.
Nous avons envoyé le questionnaire à nos partenaires dans le projet
Daphné ainsi qu’aux O.N.G. européennes actives dans le domaine de la
lutte contre la violence envers les femmes.
Nous nous sommes principalement basées sur le répertoire européen des
O.N.G. publié par le Lobby Européen des Femmes.
Nous avons envoyé 112 questionnaires en anglais et en français, 19
institutions nous ont répondu.
Les questions traitent du contexte dans lequel s’exerce la violence
envers les femmes, de l’action menée par les O.N.G. et de
l’initiative Daphné.
Nous avons reçu des réponses des pays suivants :
Autriche:
4
Belgique:
4
Italie:
3
Finlande:
2
Norvège:
2
Allemagne:
1
France:
1
Luxembourg:
1
Suède:
1
Total:
19
2ème
Trimestre 2.000
REPONSES AU QUESTIONNAIRE
PARTIE
1 :
Données de contexte
1.1 Comment les trois types de violence à l’égard des femmes
(violence dans la sphère privée, dans la sphère publique et sur le
lieu de travail) sont-elles perçues dans votre pays?
Une
première réponse globale concerne les types de violence les plus perçus.
Deux institutions n’ont pas répondu à la question.
Par l’opinion publique
sphère
privée:
8
sphère
publique : 6
lieu de
travail :
6
Par la police et la justice
sphère
privée:
11
sphère
publique:
4
lieu de
travail :
5
Par les instances politiques
sphère
privée :
12
sphère
publique :
5
lieu de
travail :
5
On
remarque, globalement une plus grande perception de la violence dans la
sphère privée, spécialement par la police et la justice et par les
instances politiques.
Ces réponses sont assorties de commentaires.
En ce qui concerne la perception par l’opinion publique
dans la sphère privée
Trois institutions estiment que, bien que connue, cette violence est
encore sous-estimée.
Chacune illustre son point de vue. L’opinion croit que cela ne
concerne que les milieux pauvres et que la violence est liée à la
drogue et à l’alcoolisme. L’idée de « laver le linge sale en
famille » subsiste encore, les victimes ont honte, mettent du
temps à s’en sortir et dénoncent rarement.
Une institution évoque l’idée de non-ingérence comme frein à la
perception de la violence dans la sphère privée.
dans la sphère publique
Une institution estime que cette violence est sous-estimée, l’accent
étant davantage mis sur la violence liée à l’immigration.
Une institution juge qu’il y a trop peu d’études et de recherches
sur ce thème.
Une institution s’étonne de l’importance de la perception de la
violence dans la sphère publique alors que les femmes y sont en
relative sécurité.
Deux institutions relèvent des facteurs de prise de conscience: le
travail des associations et la diminution des préjugés. On pense moins
que la violence dans la sphère publique est une conséquence de la libération
des femmes.
sur le lieu de travail
Les opinions divergent sur ce thème.
Trois institutions estiment que cette forme de violence est minimisée.
Une d’entre elles pense qu’elle est trop souvent considérée comme
une affaire personnelle.
Trois institutions trouvent, au contraire, que ce type de violence est
plus connu.
Une institution relève le rôle mobilisateur des syndicats, une autre
remarque que l’opinion publique est plus sensible à l’égalité
entre hommes et femmes dans le monde du travail.
Une institution déplore que, bien que connue du grand public, la
conscience de ce type de violence ne soit pas encore très développé.
A propos des trois types de violence une institution fait le commentaire
suivant: « Bien que jugée inacceptable, la violence envers les
femmes se produit encore ».
En ce qui concerne la perception par la police et la justice.
Les réponses
suivantes concernaient les trois sphères.
Quatre institutions estiment qu’elle est sous-évaluée.
La perception des tribunaux est encore patriarcale, la police prend
rarement au sérieux les premières plaintes et, souvent, les juges ne
condamnent pas sévèrement les auteurs.
Il reste un préjugé en vertu duquel les femmes sont traitées comme si
c’était leur faute, les longues peines sont rares.
Deux institutions constatent que les attitudes varient selon les
sensibilités individuelles, points de vues culturels ou divisions
administratives.
Une institution fait allusion à des lois qui pénalisent les auteurs et
défendent les victimes.
Une institution constate des améliorations là où il y a eu des
formations.
Une institution précise que les trois sphères ne sont pas considérées
différemment d’après la loi.
Une institution fait une remarque particulière à propos de la violence
sur les lieux de travail au niveau européen, elle dépend des législations
en vigueur et des types de sanctions possibles.
En ce qui concerne la perception par les instances
politiques
Une
institution exprime un avis concernant la situation dans l’ensemble
des pays de d’Union Européenne. D’après elle, il y a un début de
prise de conscience de l’ampleur de la violence dans la sphère privée
et de la nécessité de prendre des mesures.
Les autres réponses à cette question dépendent des politiques menées
dans les Etats- membres.
L’institution française qui nous a répondu estime que la politique
prise par son pays est adaptée.
En ce qui concerne la situation en Italie, une institution estime que la
violence est sous- évaluée dans les trois sphères. Une autre
institution italienne se déclare partiellement insatisfaite de la
politique menée dans son pays et précise le contexte. Il y a une loi
de 1996 sur la violence sexuelle. Elle est insatisfaisante dans la
mesure où elle est soumise à la discrétion judiciaire. Il y a néanmoins
un changement, de crime contre la morale, la violence sexuelle devient
un crime contre la personne. Cette institution cite également un projet
de loi sur la pédophilie et un projet concernant les refuges pour
femmes battues.
Une institution autrichienne souligne une différence de perception
entre la droite et la gauche. La gauche comprend bien les trois types de
violence tandis que la droite la situe dans les sphères publiques et
privées.
1.2
Reste-t-il, d’après vous un travail de sensibilisation à
faire?
18 institutions ont répondu à la question et affirment qu’il reste
un travail de sensibilisation à faire.
Une série de commentaires sont émis.
Il faut surtout sensibiliser les femmes elles-mêmes.
Le tabou au sujet de la violence se situe aussi bien dans les débats
publics que privés.
Il y a surtout un travail de sensibilisation à faire au niveau de la
police, de la justice et de l’administration.
Une institution autrichienne souhaite conscientiser les gens du fait
que, dans son pays, la violence concerne surtout la famille.
Constatant le travail qui reste à faire, une institution demande
qu’il y ait une réelle année européenne contre la violence envers
les femmes et que cette initiative soit dotée de ressources
suffisantes.
1.3
La législation en vigueur en matière de violence à l’égard
des femmes leur assure-t-elle une protection suffisante? La législation
est-elle appliquée de manière adéquate par la police et la justice?
Trois institutions, deux norvégiennes et une autrichienne se déclarent
satisfaites de la législation et de son application.
Trois institutions se déclarent insatisfaites de la législation et de
son application, une institution autrichienne, une institution française
et une institution italienne.
Neuf institutions mettent en lumière le problème d’une application
inadéquate de la législation, une institution allemande, une
institution suédoise, une institution finlandaise, deux institutions
autrichiennes et quatre institutions belges.
En réponse à ce problème, une institution insiste sur la nécessité
d’un travail de sensibilisation et de formation.
Deux institutions situent le problème au niveau de la méconnaissance
par les femmes de leurs droits, une institution finlandaise et une
institution italienne.
Une institution italienne déplore le manque de moyens en termes
d’accompagnement social des victimes.
Une institution luxembourgeoise nuance son analyse. Le droit pénal dans
lequel se situe la répression de la violence conjugale est un cadre adéquat,
il permet de poursuivre la plupart des sévices conjugaux à
l’exception des menaces verbales. Mais l’efficacité
de ce cadre dépend des pratiques de la police et de la justice et
de la confiance des victimes. Elle déplore le peu de dispositions
assurant la protection des victimes mais souligne la possibilité
d’introduire des procédures d’urgence.
1.4
Les organisations de femmes doivent-elles pallier des lacunes au
niveau de la législation et/ou de son application?
Les 19 institutions sont unanimes pour dire qu’elles doivent pallier
des lacunes.
Six institutions mettent en lumière le rôle d’information, de
conseil et d’accompagnement des organisations de femmes, une
institution allemande, une institution finlandaise, trois institutions
autrichiennes et une institution belge.
Trois institutions insistent sur le rôle d’interpellation politique
qu’elles estiment devoir jouer, une institution italienne, une
institution finlandaise et une institution suédoise.
Deux institutions soulignent le rôle de protection des organisations de
femmes, une institution
finlandaise et une institution luxembourgeoise.
1.5 La violence envers les femmes constitue-t-elle un thème
prioritaire pour les organisations de femmes? Y a-t-il des organisations
spécialisées dans le travail sur la violence?
Sept
institutions répondent oui aux deux questions. L’une d’entre elles
argumente. C’est un thème prioritaire parce que la violence contre le
corps féminin ouvre la porte à d’autres formes de violences.
Trois institutions déclarent que la violence est un thème prioritaire
pour les organisations de femmes.
Six institutions mentionnent l’existence d’organisations spécialisées.
Une institution autrichienne cite les ONG de femmes contre la violence
sexuelle et domestique. Une institution suédoise cite la fédération
nationale ROKS.
Trois organisations estiment que la violence n’est pas un thème
prioritaire pour les organisations de femmes mais mentionnent
l’existence d’institutions spécialisées. Une institution norvégienne
cite le mouvement des refuges, le front des femmes, les centres pour les
rescapés de l’inceste et les alternatives à la violence.
1.6
Les programmes d’action et les dispositifs de lutte contre la
violence à l’égard des femmes sont-ils plutôt de type curatif ou de
type préventif ?
18 institutions ont répondu à la question.
Huit institutions estiment que les programmes et dispositifs allient le
préventif et le curatif.
Huit institutions pensent que les programmes et dispositifs sont surtout
curatifs.
Deux institutions les jugent franchement curatifs, l’une d’elles
ajoute que la prévention est trop faible.
PARTIE 2 :
L’action des organisations de femmes
2.1 Quels étaient les objectifs de départ du projet que vous
avez développé en matière de lutte contre la violence envers les
femmes?
Quinze
institutions ont répondu à la question.
Cinq institutions souhaitaient travailler au niveau de la
sensibilisation à la violence.
Une institution avait, en outre, pour objectif d’aider les enfants et
les jeunes exposés à la violence domestique.
Une institution voulait mettre en place un réseau de juges,
travailleurs sociaux et policiers.
Une institution voulait sensibiliser les institutions européennes et
mobiliser les pouvoirs publics, collecter des données et des
informations et mener des campagnes contre la violence.
Une institution a ciblé la sensibilisation à l’esclavage domestique.
Une institution voulait conscientiser les femmes victimes de violences
afin de leur permettre de
resituer leur expérience dans une perspective féministe et
d’effectuer une analyse en terme de genre.
Quatre institutions se fixaient pour objectif la protection des femmes.
Une d’entre elles ajoutait l’aide devant les tribunaux et la police.
Deux institutions voulaient informer les femmes victimes de violence.
Une institution voulait faire un travail de réinsertion.
Une de ces institutions souhaitait également sensibiliser l’opinion
publique.
Trois institutions s’étaient fixé pour objectif le conseil aux
femmes et leur information.
Deux institutions voulaient agir spécifiquement contre la violence
sexuelle.
Une institution avait pour projet d’aller à la rencontre des prostituées,
d’effectuer un travail de réinsertion et de sensibiliser les pouvoirs
publics et l’opinion à ce thème.
2.2 Avez-vous atteint ces
objectifs?
17 institutions ont répondu à cette question.
De manière générale les institutions ont atteint leurs objectifs,
elles apportent des nuances.
Quatre institutions ont affiné ou
adapté leurs méthodes et stratégies.
Deux institutions évoquent une extension de leurs activités.
Une institution met, à présent, davantage l’accent sur la prévention.
Une institution fait état de l’inadéquation entre la protection
qu’elle offre (un refuge) et les besoins des personnes ayant des problèmes
psychiatriques, de drogue ou d’alcool.
Quatre institutions déplorent les obstacles financiers à la réalisation
de leur projet.
Enfin, une série de difficultés liées au contexte social sont
mentionnées.
On cite le manque d’attention des institutions aux problèmes des
femmes, la difficulté de sensibiliser les hommes, le tabou qui entoure
encore la violence, les difficultés de communication avec le public
(les prostituées) causées par les langues d’origine, le dénigrement
dont une institution de défense des femmes est l’objet et les rôles,
valeurs et comportement traditionnels.
2.3
Description des activités concrètes que vous avez développées.
Six
institutions effectuent un travail de sensibilisation.
Une institution agit par le biais de la collecte de données et
d’informations et l’organisation de campagnes.
Une institution travaille en direction des universités et des écoles,
prend position pour refuser la prostitution et forme des travailleurs
sociaux.
Une institution travaille à la conscientisation des femmes victimes de
violences et les amène à la maîtrise des concepts féministes.
Une institution participe à des conférences sur la violence, elle a
produit une cassette sur ce thème.
Une institution sensibilise à l’esclavage domestique.
Une institution travaille, en outre, à la formation des policiers.
Cinq institutions organisent des refuges pour femmes battues.
Quatre mentionnent également leur travail d’aide et
d’accompagnement des victimes et leurs activités de prévention.
Trois d’entre elles font état de leurs activités de formation et
deux de leurs prises de positions politiques.
Quatre institutions jouent un rôle
d’aide conseil auprès des femmes. Elles ont aussi des activités
de sensibilisation et/ou de formation.
Trois institutions se sont centrées sur un travail de prise de
positions politiques.
Une institution mentionne, en plus, sa participation à la campagne du
ruban blanc et son travail éducatif dans les écoles et communautés.
Un centre pour l’égalité des chances veut influencer la politique et
la législation, organise des conférences et séminaires et diffuse de
l’information.
Une institution fait un travail de lobbying pour adapter la législation
en matière de violence.
Deux de ces institutions font état d’un travail de réseau.
Une institution mène un travail d’enquête sur les enfants exposés
à la violence domestique. Ce faisant, elle augmente la prise de
conscience dans les écoles.
2.4
Description de l’impact obtenu par ces activités.
14
institutions ont répondu à la question.
Certaines institutions ont apporté plus d’une réponse à cette
question.
Huit institution font allusion à leur action auprès des femmes
victimes de violences. Deux institutions relèvent une augmentation de
leurs consultations. Une institution évoque le nombre important de
femmes aidées. Une institution constate que les femmes redémarrent
avec assurance et protègent mieux leurs enfants.
Six institutions font état d’un changement de l’opinion publique.
La violence intra et extra familiale est perçue comme un problème
social, on commence à découvrir l’ampleur de la violence, les
responsabilités des violences familiales ont été clairement établies.
Une institution organisant des séminaires de conscientisation pour les
femmes victimes de violences constate que celles-ci demandent
d’augmenter le nombre de séances.
Trois institutions s’expriment en termes de prises de positions et
d’influence politique. L’une d’entre elles mentionne son soutien
à la campagne du ruban blanc, une institution a travaillé à
l’obtention par la chambre des députés d’une motion tendant à
modifier la législation en
matière de violence.
Deux institutions évoquent leurs activités, l’une auprès des
policiers, l’autre auprès des travailleurs sociaux.
Une institution est confortée dans son idée selon laquelle le conseil
individuel est la meilleure approche pour communiquer l’information, développer
des solutions pratiques et maximiser leur efficacité.
Une
institution obtient des résultats dans le domaine de la réinsertion
des prostituées.
Une institution constate que les structures d’aide qu’elle a mises
en place sont adaptées aux besoins des victimes.
2.5
Quelle est, selon vous, la principale plus-value des activités
que vous avez réalisées?
17
institutions ont répondu à la question.
Certaines institutions y ont apporté plusieurs réponses.
Huit institutions estiment avoir contribué à une meilleure
connaissance du problème.
Le problème est reconnu comme un problème de société, il est plus
visible, on y est plus sensible, on a présenté la violence sous ses
différents aspects, les responsabilités des violences familiales ont
été clairement établies, on a pu promouvoir le concept
d’inviolabilité du corps et de l’esprit.
Six
institutions relèvent le bénéfice que le public a retiré de leurs
actions. Il dispose d’une plus grande liberté pour porter plainte,
d’une plus grande protection, les prostituées contactées ont été
mises en confiances, les jeunes ont bénéficié d’un travail de prévention,
des perspectives d’action et d’émancipation se sont ouvertes aux
victimes, leurs besoins ont été rencontrés.
Des institutions mentionnent aussi une extension de leur actions aux
femmes migrantes, aux auteurs de violence et l’initiative de
travailler avec des couples.
Deux institutions ont développé des synergies avec leurs partenaires.
2.6
Quels étaient vos partenaires aux niveaux local, régional,
national et européen.
18
institutions ont répondu à la question.
les
partenaires locaux
11
institutions avaient des partenaires locaux.
organisations
7
police
5
autorités
publiques
4
professionnels
3
services
psycho-médico-sociaux 2
tribunaux
2
hôpitaux
1
les
partenaires régionaux
10
institutions avaient des partenaires régionaux
organisations
6
police
3
autorités
publiques
2
services
psycho-médico-sociaux 2
universités
1
professionnels
1
tribunaux
1
non précisé
1
les
partenaires nationaux
12
institutions avaient des partenaires nationaux
organisations
6
autorités
publiques
4
campagnes
contre la violence
2
média
1
projets
de prévention
1
plate-forme
1
membres
affiliés
1
services
psycho-médico-sociaux 1
gendarmerie
1
les
partenaires européens
6
institutions avaient des partenaires européens
organisations
5
autorités
publiques
1
non
précisé
1
2.7 De quel type de soutien
avez-vous bénéficié aux niveaux local, régional, national, européen?
17
institutions ont répondu à la question.
Certaines
institutions reçoivent plusieurs subsides et formes de soutien.
4
institutions reçoivent un subside local
6 institutions reçoivent un subside régional
6 institutions reçoivent un subside national
4 institutions reçoivent un subside européen
Quatre institutions reçoivent un soutien local.
Il consiste, pour une institution en diffusion d’informations et en
contacts utiles, pour une autre en coopération.
Deux institutions ne précisent pas le soutien dont elles ont bénéficié.
Deux institutions reçoivent un soutien régional.
Une institution dispose d’une collaboration au niveau national.
Une institution dispose d’un soutien européen.
PARTIE 3
:
Programme Daphné
3.1 Connaissez-vous le
programme Daphné?
18
institutions connaissent le programme Daphné.
Trois d’entre elles émettent un commentaire.
C’est un bon programme, c’est un programme très utile, c’est un
programme important et significatif pour pouvoir améliorer le travail
contre la violence.
3.2 Avez-vous présenté un
projet et une demande de subside dans le cadre du dernier appel à
projets (juin 2.000)?
Neuf institutions ont présenté un projet.
Parmi
celles qui ne l’ont pas fait, une institution dit ne pas en avoir le
temps, une autre estime qu’elle est de trop petite taille pour
introduire une demande dans ce cadre.
3.3 Etes-vous intéressés par
le développement et la consolidation de partenariats transnationaux?
18 institutions sont intéressées. Une institution n’en a pas
les moyens.
Trois institutions émettent des commentaires à propos du partenariat.
Les partenariats transnationaux sont très importants et intéressants.
Une institution précise qu’elle accepterait un partenariat moyennant
certaines conditions financières.
CONCLUSION
Nous
reprendrons, ici, les résultats les plus significatifs de l’enquête
ainsi que quelques perspectives d’actions pour poursuivre la lutte
contre la violence.
De manière générale, c’est la violence dans la sphère privée qui
est la plus perçue et ce, spécialement par la police et la justice et
par les instances politiques. Mais, bien que connue, cette violence est
encore sous-estimée et certains stéréotypes subsistent.
En ce qui concerne la perception de la violence par la police et la
justice, on trouve encore des manifestations de conceptions
patriarcales. Des améliorations ont été constatées là où il y
avait eu des formations.
Un travail de sensibilisation reste à effectuer auprès des femmes
elles-mêmes, de la police, de la justice et de l’administration.
Au niveau du droit, c’est surtout l’application des législations en
vigueur qui pose problème, viennent ensuite la méconnaissance par les
femmes de leurs droits et le manque de moyens pour les accompagner.
Toutes les institutions doivent pallier des lacunes dans les domaines de
l’information, du conseil, de la protection et de l’accompagnement
des victimes. Plusieurs institutions se sont engagées à interpeller
les pouvoirs publics.
La lutte contre la violence arrive, dans de nombreux cas à lier les
actions préventives et curatives mais on constate encore que la prévention
est trop faible.
Les objectifs de départ des institutions interrogées étaient la
sensibilisation à la violence, la protection des victimes,
l’information et le conseil aux femmes.
Des objectifs spécifiques étaient poursuivis, la lutte contre la
violence sexuelle et la réinsertion des prostituées.
De manière générale, les institutions ont atteint leurs objectifs.
Certaines sont arrivées à affiner et à adapter leurs méthodes et
stratégies ou à étendre leurs activités.
Une institution se heurte à l’inadéquation entre la protection
qu’elle offre et certaines problématiques aiguës.
Des
difficultés financières sont évoquées ainsi que des obstacles liés
au contexte social et, principalement, aux mentalités.
Les institutions ont mené des actions dans les domaines de la
sensibilisation, de la protection, de l’aide-conseil et de
l’interpellation politique.
On peut constater que les institutions qui agissent dans les domaines de
la protection et de l’aide-conseil étendent leurs actions à la
sensibilisation et/ou à la formation et/ou à l’interpellation
politique.
Leurs activités ont eu un impact sur les victimes qui recourent en
grand nombre aux services, retrouvent de l’assurance et
se réinsèrent, sur l’opinion qui découvre l’ampleur du problème
et sa dimension sociale, sur les professionnels mieux formés et sur les
décideurs politiques.
Les principales plus-values de leurs activités sont la meilleure
connaissance du problème, les bénéfices que les victimes ont retirés
de leurs interventions et le développement des synergies que les
institutions ont mises en place avec leurs partenaires.
Les partenariats sont surtout locaux, régionaux et nationaux. Ils se développent
principalement avec des organisations, ensuite avec la police, les
autorités publiques, les professionnels et les services.
Les institutions travaillent avec des subsides et des soutiens exprimés
en termes d’échange d’informations, de contacts et de coopération.
Le programme Daphné est bien connu des institutions, près de la moitié
d’entre elles ont introduit une demande de subsides lors du dernier
appel à projets.
Enfin, la grande majorité des institutions est intéressée par des
partenariats transnationaux.
En considérant les réponses à ce questionnaire, on constate que,
malgré des avancées en termes de prise de conscience, d’aide aux
victimes et de décisions politiques, il reste des lacunes à combler.
Des actions de sensibilisation devraient se poursuivre auprès des
victimes et de l’opinion ainsi que la formation de professionnels
confrontés au problème.
Un travail de réflexion reste à mener sur l’adaptation et
l’application des législations. L’information, l’accompagnement
et la protection des victimes devraient s’amplifier.
L’interpellation et les prises de positions politiques restent nécessaires
à la poursuite de la lutte contre la violence.
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