Programme DAPHNE
lutte contre la violence exercée contre les enfants, 
les adolescents et les femmes (2000-2003)

OBJECTIFS

* Actions soutenues

- Actions transnationales en vue d'établir des réseaux multidisciplinaires et d'assurer l'échange d'informations, les meilleures pratiques et la coopération européenne:
L'objectif est d'instaurer un cadre commun d'analyse (définition des différents types de violence, des causes et des conséquences), de mesurer l'impact de la violence sur les victimes et sur la société et d'évaluer les mesures, les pratiques et leur efficacité pour prévenir et déceler la violence:
. amélioration de la connaissance du rôle des différents acteurs et échange d'informations par la mise en place et le renforcement de réseaux multidisciplinaires et la coopération entre organisations non-gouvernementales, associations et organismes publics aux niveaux national, régional et local;
. échange des meilleures pratiques en matière de prévention et d'aide aux victimes.

- Actions transnationales visant à sensibiliser l'opinion publique:
. campagnes d'information, projets-pilotes et actions de sensibilisation du grand public, notamment, des enfants, des adolescents, des éducateurs et des médias, à propos des risques et des moyens d'éviter la violence, notamment par la vulgarisation des mesures législatives, l'éducation à la santé et la formation;
. élaboration de sources d'information à l'échelle communautaire pour aider les acteurs à accéder à l'information appropriée;
. études sur la violence et les abus sexuels, la prévention et l'aide aux victimes et sur le coût social et économique du phénomène;
. amélioration de l'identification, la dénonciation et la gestion des conséquences de la violence.

- Actions complémentaires d'assistance technique.

* Champs d'application
- violence à l'encontre des enfants, des adolescents et des femmes, notamment celle liée à l'exploitation sexuelle et aux sévices sexuels.

* Secteur géographique
- Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède;
- Etats membres de l'Espace économique européen (EEE): Norvège, Islande, Liechtenstein;
- Pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO): Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie;
- Chypre, Malte et Turquie.

* Fonctionnement
- le programme fonctionne par appels d'offres publiés au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE série C);
- la Commission européenne effectue la sélection des dossiers.

* Budget
- 20 millions d'euros (131 millions de francs) pour 2000-2003;
- le financement de l'Union européenne par projet est compris entre 30.000 et 125.000 euros (197.000 et 820.000 francs) et ne dépasse pas en principe 80% du budget.

COMMENT PARTICIPER

* Quelles conditions ?
- les actions doivent se dérouler dans un Etat membre de l'Union européenne dans un délais de 1 à 3 ans;
- présenter une valeur ajoutée européenne, c'est-à-dire ne pas se concentrer uniquement sur une situation locale mais contribuer à un changement au niveau européen;
- avoir un projet novateur dans le contenu et l'organisation;
- mettre en avant les meilleures pratiques;
- permettre des échanges internationaux;
- être transférable dans un autre pays;
- prévoir une évaluation;
- la priorité est accordée aux projets associant des organismes d'au moins 2 Etats membres.

* Quelles démarches suivre ?
- suivre les appels d'offres publiés au Journal officiel des Communautés européennes qui précisent les modalités de participation;
- quand un appel a lieu, retirer et retourner le formulaire de candidature à la Commission européenne (le formulaire de candidature est également disponible sur internet).

Lectures utiles :

- Décision 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 adoptant un programme d'action communautaire (Programme DAPHNE) 2000-2003 relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, JOCE L034, du 09/02/2000
- Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail dans l'Union européenne, Katharina Zippel, Teija Mankkinen, Josephine Browne, UE, Commission européenne, DG 05, EUR-OP, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999, 15 euros - 98,40 francs, en vente à l'Eurolibrairie de Sources d'Europe
- Les systèmes de protection sociale en Europe - 3ème édition, Jean-Pierre Dumont, Economica, 1995, 14,48 euros - 95 francs, en vente à l'Eurolibrairie de Sources d'Europe

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Auteur : Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe
Mis à jour le : 16 novembre 2000