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Table des matières du séminaire du COE - 7-8 octobre 1999
Les hommes et la violence à l'égard des femmes

Introduction

Depuis quelques années, lorsqu’il s’agit d’analyser et de combattre la violence à l’égard des femmes, le regard s’est porté de plus en plus sur les auteurs de cette violence, à savoir les hommes violents. Ceci s’est concrétisé par la création, dans certains pays, de centres qui fournissent un traitement ou une thérapie pour des hommes violents. Cette politique a, à son tour, engendré une réflexion sur les causes et les mécanismes de la violence masculine, sur les raisons pour lesquelles certains hommes ont recours à la violence alors que d’autres ne sont jamais violents dans leurs relations avec les femmes.


Cependant, la recherche sur la violence masculine n’en est qu’à ses débuts, et ceux/celles qui travaillent sur cette question ont peu de possibilités d’échanger des vues dans un cadre européen. Il est cependant extrêmement important, afin d’élaborer des réponses politiques et des interventions adéquates, de faire connaître les résultats d’une telle recherche et donner des moyens aux chercheurs/euses pour comparer leurs expériences et mettre en place des réseaux. Les conséquences directes et indirectes de la violence masculine, tant en ce qui concerne les problèmes de santé qu’en ce qui concerne leur coût pour la société, ont été ignorées depuis trop longtemps. De même que la violence à l’égard des femmes et des enfants a petit à petit cessé d’être un tabou et est maintenant discutée ouvertement, le projecteur devrait à présent se tourner vers la violence masculine, car il s’agit d’un problème social et culturel, et non pas d’un problème d’un groupe spécifique d’hommes déviants par rapport à la norme.
Le Conseil de l’Europe travaille depuis plusieurs années pour la protection des femmes et des fillettes contre la violence. Un Plan d’action pour combattre cette violence a été préparé, et le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) prépare en ce moment un projet de recommandation sur cette question.
Le Comité a déjà entamé une réflexion sur la question de la violence masculine pendant le séminaire «Promouvoir l’égalité: un défi commun aux hommes et aux femmes» (Strasbourg, 17-18 juin 1997). Lors de la 4e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Istanbul, 13-14 novembre 1997), les ministres ont adopté une Déclaration sur l’égalité entre les femmes et les hommes comme critère fondamental de la démocratie. Dans les stratégies annexées à cette déclaration, les ministres invitent les gouvernements à «promouvoir des recherches sur les relations des hommes entre eux et sur les manières dont il perçoivent leur identité masculine»; et à «réduire et chercher à éliminer la violence des hommes à l’égard des femmes en mettant en place une éducation assurant le respect de l’autre et concernant les hommes violents en soutenant des initiatives d’ordre pratique et thérapeutique.»


Le séminaire était par conséquent conçu comme un pas de plus vers la mise en œuvre de la Déclaration d’Istanbul tout en étant un effort de plus pour combattre la violence à l’égard des femmes, qui constitue l’un des plus grands obstacles à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes.
En raison des événements récents en Europe au moment du séminaire, une attention particulière a été accordée à la question de la violence des hommes à l’égard des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé.

Allocution d’ouverture
Pierre-Henri IMBERT, Directeur des Droits de l’Homme

Mesdames et Messieurs,

C’est avec un plaisir tout particulier que je vous souhaite la bienvenue à ce séminaire. Vous allez débattre d’une question très importante, la violence à l’égard des femmes et des enfants. Cette violence constitue un très grand obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle est le résultat et le signe de l’inégalité en même temps qu’elle la perpétue.
Vous allez aborder la question des auteurs de cette violence, qui fait encore trop rarement l’objet d’attention. Il y a quelques mois, lors d’un forum organisé à Bucarest par le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes, je me souviens avoir souligné que, parmi les actions prioritaires visant à éliminer cette violence, il me paraissait indispensable d’examiner les raisons de cette violence, d’en étudier le contexte et en démonter les mécanismes - s’interroger non pas uniquement sur les symptômes de la violence, mais au moins autant sur ses causes. C’est précisément ce que vous allez faire ici. Les résultats de vos travaux seront, j’en suis sûr, d’une grande utilité pour le Comité directeur pour l’égalité et pour l’ensemble de la Direction des Droits de l’Homme.
Ce séminaire s’inscrit dans une série d’actions que nous menons depuis plus de dix ans contre la violence à l’égard des femmes, et dont Madame Caroline Méchin, Présidente du Comité directeur pour l’égalité vous parlera tout à l’heure. Pour que cette politique soit menée de manière lucide et efficace, nous avons besoin du savoir et des expériences des chercheurs et chercheuses, et aussi de ceux et celles qui sont confrontés aux auteurs et aux victimes de violence quotidiennement, dans leur travail. Nous avons par conséquent voulu vous réunir ici, dans un séminaire d’échange d’idées et de dialogue, dans l’esprit du Conseil de l’Europe.
La question des auteurs de la violence a été abordée, il y a deux ans, dans un autre séminaire ici au Conseil de l’Europe, auquel certains d’entre vous ont assisté. Aujourd’hui et demain, vous irez plus loin dans votre sujet. Vous allez discuter de la méthodologie des recherches, de la formation des identités masculines, des différentes façons de devenir et de rester un homme, de la violence à l’égard des femmes dans les conflits armés. Vous allez étudier les liens entre la masculinité et cette violence, qui est, nous sommes bien obligés de l’admettre, structurelle dans nos sociétés. Cela fait partie des efforts du Conseil de l’Europe pour sortir la violence, comme le dit si bien l’étude suisse Domination et violence dans le couple, «du rayon du privé et des fatalités qui pèsent sur la condition de la femme».


Permettez-moi, avant que vous ne commenciez vos travaux, de vous livrer quelques réflexions personnelles sur le thème qui nous réunit, sur ses liens avec la protection et la promotion des droits de l’homme. A la base de l’édifice des droits de la personne humaine, il y a cette idée fondamentale: tous les êtres humains, femmes et hommes, ont une égale valeur et une égale dignité. C’est cette idée qui doit caractériser l’approche du problème que vous allez discuter.


Nous progressons lentement, très lentement, vers cette prise de conscience, tellement nécessaire à l’éradication de la violence, que les hommes et les femmes sont des êtres égaux, qu’ils ont les mêmes droits fondamentaux. Les stéréotypes qui montrent les femmes comme des êtres différents, inférieurs, sont ancrés dans notre inconscient collectif, et ce sont ces stéréotypes qui ont permis de justifier l’utilisation de la violence et le permettent encore. Depuis toujours, dans les discours des chercheurs, des penseurs, des médecins, des psychologues, les hommes disent aux femmes ce qu’elles doivent faire, les dirigent, leur assignent une place, des devoirs, tout comme si elles n’étaient pas de véritables sujets, ayant également des droits.
Jean-Jacques Rousseau, définissait ainsi, dans Emile, à la fin du XVIIIe siècle, les devoirs des femmes:

«Plaire (aux hommes), leur être utiles, se faire aimer et honorer d’eux, les élever jeunes, les soigner grands, les conseiller, les consoler, leur rendre la vie agréable et douce, voilà les devoirs des femmes dans tous les temps, et ce qu’on doit leur apprendre dès l’enfance».
Or, pour que les femmes soient conformes à cette image, il a fallu exercer sur elles un contrôle très sévère, à l’intérieur de la famille comme à l’extérieur. En fait, les hommes ont toujours eu peur que les femmes dévient de cette norme qu’on leur a assignée, que par leur comportement elles mettent en cause leur honneur, à eux, leur virilité, bref, ce que l’on considère encore trop souvent comme la seule vraie identité masculine. Oui, le «sexe fort» a peur du «sexe faible» parce qu’il sait que sa force - purement physique - n’est qu’un leurre.
Cela explique que le «contrôle» des femmes se manifeste si souvent par la violence. D’abord, dans l’espace du privé. Une femme ou une adolescente court plus de risques d’être victime de violence chez elle que dans la rue, contrairement à ce que pense l’opinion publique. Les données avancées lors de notre Forum de Bucarest l’année dernière sont accablantes: une enquête récente en Italie a révélé que, sur un échantillon de 50 000 personnes, 80 % avaient été victimes de violence de la part d’amis ou de membres de leur famille; en Espagne, en 1998,
91 femmes sont mortes par suite de violences au sein de la famille; les statistiques du ministère de l’Intérieur de la Russie révèlent que près de 14 000 femmes sont tuées chaque année par leur mari ou un autre membre de la famille. Les enquêtes menées récemment en Suisse et en Finlande montrent qu’environ une femme sur cinq est victime de violence en raison de son sexe au cours de sa vie. Parfois même, les femmes sont elles-mêmes prises dans cet engrenage de la violence, qu’elles exercent alors sur leurs enfants, comme la récente actualité en France vient de nous le démontrer. Un récent avis de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relate qu’au Kosovo, avant l’éclatement du conflit, 68 % des femmes et des enfants de cette région étaient victimes de violence. Ces agissements étaient le fait de maris et de pères de famille dans 70 % de cas, et des membres de force de l’ordre dans 30 % des cas. Vous imaginez aisément l’ampleur de la violence une fois que le conflit a commencé. Nous ne pourrons certainement jamais connaître exactement ce qui s’est passé, pas plus qu’en Bosnie-Herzégovine, car les femmes, soumises au poids de la tradition, ont souvent préféré se taire.


Dans l’espace public, les femmes subissent aussi des violences. Vous en connaissez les formes, la teneur. Par ailleurs, la sécurité, quand ce n’est pas la survie, des femmes est menacée par les intégrismes de tous genres, par des phénomènes aussi inquiétants que la traite aux fins d’exploitation sexuelle. Les traditions et les coutumes sont utilisées pour justifier les pratiques barbares de la mutilation génitale. Les femmes et les enfants subissent de plein fouet la violence dans les conflits armés, alors que rarement elles sont associées à la résolution des mêmes conflits et aux négociations pour la paix. Le viol systématique est utilisé comme arme de guerre, maintenant heureusement enfin reconnu comme crime de guerre. Dans ce tableau d’horreurs, le plus épouvantable peut-être est le meurtre d’honneur, encore pratiqué dans certains pays membres du Conseil de l’Europe. Les meurtres d’honneur, parfois exécutés par des enfants, car ils ne peuvent être poursuivis en justice, sont la négation du droit de l’homme le plus sacré, celui qui figure en premier dans la Convention des Droits de l’Homme, à savoir le droit à la vie. La vie d’une femme est alors subordonnée à la vanité d’un homme, qui craint pour son honneur, sa «virilité». Nous ne pouvons vraiment plus tolérer l’existence de cette insupportable pratique.

* * *

Je disais que nous avançons lentement sur le chemin de la prise de conscience du problème qui nous préoccupe. Un récent sondage «Eurobaromètre», effectué dans les pays de l’Union européenne et portant sur l’attitude des Européens à l’égard de la violence envers les femmes et les enfants, démontre que la grande majorité sont conscients du problème et condamnent la violence, et en particulier la violence sexuelle. Cependant, ce sondage montre aussi que la question est encore sujette à de nombreux tabous. Le sujet n’est guère évoqué en famille, rares sont ceux qui disent connaître des victimes de la violence et l’on pense encore que les violences sont essentiellement le fait de personnes inconnues des victimes. En outre, l’alcool, la toxicomanie, le chômage figurent au premier rang des circonstances considérées comme étant les causes de comportements violents. Comme si l’on pouvait encore trouver des excuses aux auteurs, comme si cette violence était différente d’autres crimes. Certaines situations sociales peuvent sans doute créer un terrain favorable à la violence, mais elles ne peuvent jamais la justifier.
Un séminaire comme celui qui commence aujourd’hui devrait permettre de progresser, de contribuer à briser les tabous, à lever le voile de silence qui a si souvent entouré la violence à l’égard des femmes, et enfin, à le qualifier de crime et à punir les auteurs.


Le groupe de spécialistes qui travaille actuellement sous l’égide du Comité directeur pour l’égalité, pour préparer une recommandation du Comité des Ministres sur la protection des femmes et des jeunes filles contre la violence, pourra certainement s’inspirer de vos travaux. Il est essentiel d’élaborer des normes juridiques, de fixer des limites, des interdits.


Car, et j’arrive à ma conclusion, toute cette violence débouche sur des souffrances infinies, physiques et morales, pour les femmes et les enfants, et aussi pour certains hommes. Elle entrave notre marche vers une société où les droits de toute personne humaine seront enfin respectés. Nous venons de loin. N’oublions pas que c’est seulement en 1993, lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l’homme, que la communauté internationale a explicitement reconnu que les droits des femmes font partie intégrante des droits de l’homme. Toute la discussion, lors de la Conférence de Pékin, autour du mot «équité», concernait justement cela: selon certains, les femmes n’avaient pas droit à la moitié du ciel, même si, selon la parole de Mao Ze Dong, tant utilisée alors, elles soutiennent la moitié de ce même ciel. Elles n’avaient droit qu’à une partie «équitable» des droits.
Ce qu’il importe de faire maintenant, c’est de changer de perspective, de déconstruire la construction sociale qui a permis cela. Et à mon avis, il importe de le faire dans un véritable dialogue entre femmes et hommes. Nous pourrions conclure en reprenant à notre compte ce qu’a dit Tzvetan Todorov, en parlant de la découverte de l’Amérique et de la « rencontre » des Espagnols et des Indiens et du manque de reconnaissance de l’autre: «C’est en parlant à l’autre (non en lui donnant des ordres mais en engageant un dialogue avec lui) qu’on lui reconnaît une qualité de sujet, comparable à celui que je suis moi-même. Si comprendre n’est pas accompagné par une reconnaissance pleine de l’autre comme sujet, alors cette compréhension risque d’être utilisée aux fins de l’exploitation du « prendre »; le savoir sera subordonné au pouvoir».


Allocution de Mme Caroline MÉCHIN
Présidente du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes
et les hommes du Conseil de l’Europe



Mesdames, Messieurs,
A mon tour, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à ce séminaire. J’aimerais vous présenter brièvement les activités du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes, que j’ai l’honneur de présider, pour combattre la violence à l’égard des femmes.
Ces activités sont basées sur la reconnaissance du fait que la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine.
Déjà, la Déclaration sur les politiques contre la violence à l’égard des femmes dans une Europe démocratique, adoptée par la 3e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui s’est tenue en Rome en octobre 1993, affirme que «la violence à l’égard des femmes constitue une atteinte au droit à la vie, à la sécurité, à la liberté, à la dignité et à l’intégrité de la victime et, en conséquence, une entrave au fonctionnement d’une société démocratique, basée sur l’Etat de droit.»
Cette déclaration a constitué le point de départ des activités qui sont actuellement menées au sein du Conseil de l’Europe.
Ces activités sont menées sur deux fronts. D’une part, il s’agit de promouvoir la recherche, échanger des informations et des expériences sur la question; de l’autre, d’élaborer des politiques et des instruments juridiques afin de mettre en oeuvre ces principes.

* * *

La Déclaration de Rome prévoyait un certain nombre de stratégies pour éliminer la violence, dans les domaines de la recherche, de l’évaluation, de la prévention et de l’éducation. Grâce aux travaux d’un groupe de spécialistes travaillant sous l’égide du CDEG, ces stratégies ont été développées dans un plan d’action qui a fait l’objet d’une publication en 1997. Il ne s’agit pas d’un texte juridique, mais d’une véritable plate-forme à partir de laquelle les Etats européens peuvent élaborer des stratégies pour combattre la violence. Le plan d’action est précédé par un chapitre présentant le contexte, les notions et les définitions, l’ampleur du problème ainsi que les problèmes et les difficultés actuelles. Le plan lui même contient des chapitres sur la recherche, la législation, la procédure et pratique judiciaires, le soutien et l’assistance sociale, l’emploi et le lieu de travail, l’éducation, la santé et les médias. Il a été très apprécié, notamment par les associations et les professionnels qui sont confrontés à la question de la violence à l’égard des femmes et a bénéficié d’une large diffusion. Je tiens à remercier les membres de ce groupe, dont certains sont présents aujourd’hui, pour le travail de grande qualité qu’ils ont fourni.
Le CDEG prépare également une publication, qui devrait voir le jour avant la fin de l’année, rendant compte des législations en la matière dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Etant donné la diversité dans ce domaine dans les Etats membres, ainsi que le fait qu’un certain nombre de pays ont récemment révisé leur législation – pour ne nommer que l’Autriche et la Suède – cette publication devrait s’avérer utile comme document d’information et de référence.
L’échange d’informations et d’expériences est en effet primordial. C’est dans cet esprit que le Conseil de l’Europe a organisé des conférences, séminaires et forums sur la question de la violence à l’égard des femmes. C’est lors de ces séminaires et conférences que des stratégies peuvent être discutées et formulées. Le Forum organisé à Bucarest en novembre 1998 sur la violence familiale a confirmé que la priorité absolue doit être donnée à la protection des victimes, à leur fournir des services d’aide, d’assistance et de soutien.
De même, un séminaire, qui s’est tenu en 1997 à Strasbourg, a examiné la nécessité d’impliquer les hommes dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, et a souligné que les hommes doivent assumer la responsabilité de leurs actes. A Bucarest, lors du forum dont vous a parlé M. Imbert, nous avons continué cette discussion, et le séminaire qui commence aujourd’hui approfondira encore ce sujet très important.


Renforcer les législations
Le Forum de Bucarest – dont les conclusions sont à votre disposition – a insisté sur la nécessité de renforcer la législation nationale et de considérer les actes de violence comme des infractions graves. En particulier, il a souligné qu’il faudrait envisager des ordonnances qui permettent à la victime – plutôt qu’à l’auteur des violences – de rester au domicile familial. Enfin, il a été demandé au Conseil de l’Europe de préparer un projet d’instrument juridique sur la violence à l’encontre des femmes et des jeunes filles.
En fait, c’est dans cette perspective de renforcement des législations, mais aussi dans celle de mettre en place des politiques multidimensionnelles et globales pour combattre la violence que le Comité directeur pour l’égalité a commencé à préparer un projet de recommandation aux Etats membres sur la protection des femmes et des jeunes filles contre la violence. Ce projet de texte devrait prévoir une série de normes juridiques, qui pourraient constituer un schéma de base pour les législations et les pratiques nationales dans les Etats membres, non seulement en ce qui concerne la violence au sein de la famille, mais aussi d’autres violations des droits de la personne humaine, comme les mutilations des organes génitaux féminins, la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, le tourisme sexuel, les meurtres d’honneur et les stérilisations forcées.
Ce texte, dans l’esprit du Conseil de l’Europe, va se fonder sur les principes de droit à la liberté et à la sécurité, tout en réaffirmant les droits existant dans la Convention européenne des Droits de l’Homme, à savoir le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à aucun traitement inhumain ou dégradant. En plus des sanctions pénales, il pourra prévoir des mesures préventives telles que des campagnes d’information et d’éducation, des services de conseil et de traitement aussi bien pour les victimes que pour les auteurs de violences, des mesures en matière de recherche et d’évaluation. Je suis certaine que ce séminaire pourra alimenter très utilement nos travaux.

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